Actualité législative

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Voici les dernières actualités juridiques concernant les associations.

Un rapport parlementaire, “Rendre des heures aux Français” constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises a été remis, le jeudi 15 février 2024, au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

Un contrôle sur place de la délivrance des reçus fiscaux a été mis en place par la loi de finances rectificative pour 2016 et complété le 1er janvier 2022.

Voici les dernières nouveautés juridiques de la semaine.

Voici les changements entrés en vigueur au cours de la semaine passée.

Voici les derniers changements entrés en vigueur cette semaine.

À partir du 1er novembre de cette année, deux nouvelles procédures seront introduites pour encourager le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.

S’il est fréquent de proposer les deux en même temps, l’assurance n’est pas reliée à la licence qui, elle, permet de participer aux compétitions locales ou nationales organisées par la fédération.