Actualité législative

Publié le 05/05/25 Vu 702 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 6 mai 2025 - Assistant-juridique.fr : réduction d'impôt mécénat, mineurs, subvention et marché public, association humanitaire

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 05/05/25 Vu 718 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Nouvelle édition du guide "Céder un fonds de commerce"

L'édition 2025 du guide "Céder un fonds de commerce" vient de paraître.

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Publié le 05/05/25 Vu 753 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 24 avril 2025  : administrateur provisoire, droits des associés/actionnaires, confidentialité des comptes, rapport de gestion

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 30/04/25 Vu 0 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 25/04/25 Vu 523 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  29 avril 2025 - Assistant-juridique.fr : association sans président, droits et obligations des membres, procuration, paiement des dettes de l'association

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 23/04/25 Vu 1 716 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment rédiger une mise en demeure de payer ?

Contrairement à une simple lettre de relance, une mise en demeure de payer, dans le cadre d’une procédure judiciaire, doit respecter certaines formalités pour être considérée comme une "interpellation suffisante".

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Publié le 21/04/25 Vu 628 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  22 avril 2025 - Assistant-juridique.fr : comptes annuels, convocation à l'AG, procuration, commissaire aux comptes, publication des comptes

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 14/04/25 Vu 2 687 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 15 avril 2025 - Assistant-juridique.fr : conventions réglementées, cotisation obligatoire

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 10/04/25 Vu 1 671 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 10 avril 2025 : ARCE et ARE, calcul de la plus-value d'un LMNP, barème de saisie des rémunération

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 02/04/25 Vu 1 042 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Factures : mode d'emploi 2025

La réalisation d'une facture est soumise à une réglementation complexe qui impose la présence de mentions obligatoires et définit strictement le délai d'établissement et le délai de règlement.

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