Actualité législative

Publié le 19/06/20 Vu 270 fois 0 Par Redada
Diminution des missions des organismes de gestion agréés

L’administration fiscale supprime la tolérance doctrinale permettant aux associations agréées et aux organismes mixtes de gestion agréés de tenir la comptabilité de leurs adhérents.

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Publié le 18/06/20 Vu 312 fois 0 Par Redada
Quid du paiement des loyers commerciaux ?

Quelle est la situation du bailleur de locaux commerciaux au regard de la pandémie et des ordonnances gouvernementales ?

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Publié le 16/06/20 Vu 361 fois 0 Par Redada
Embauche d’un apprenti : l’aide pour la première année portée à 5.000 ou à 8.000 €

À l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux à l’Élysée le 4 juin 2020, la ministre du travail a annoncé que l’aide de la première année serait augmentée.

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Publié le 16/06/20 Vu 466 fois 0 Par Redada
Coronavirus (Covid-19) : le CSOEC publie des exemples de rédaction de l’annexe pour les comptes clos au 31 décembre 2019

Le CSOEC propose, à titre indicatif et général, sans exhaustivité, des exemples de rédaction de l’annexe.

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Publié le 15/06/20 Vu 430 fois 0 Par Redada
Exonération de cotisations patronales et crédit d'impôt pour les entreprises les plus touchées

Afin de renforcer les mesures de soutien aux secteurs les plus touchés, le Gouvernement vient de présenter un 3e PLFR 2020.

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Publié le 15/06/20 Vu 483 fois 0 Par Redada
Dégrèvement exceptionnel de CFE pour certaines entreprises

Afin de renforcer les mesures de soutien aux secteurs les plus touchés, le Gouvernement vient de présenter un 3e PLFR 2020.

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Publié le 12/06/20 Vu 409 fois 0 Par Redada
La gestion fiscale des abandons de créances

Le traitement fiscal des abandons de créances doit être anticipé afin d'éviter une remise en cause par l'administration fiscale lors de ses contrôles.

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Publié le 12/06/20 Vu 342 fois 0 Par Redada
Neutralité fiscale des aides versées par le fonds de solidarité

Afin de donner sa pleine portée au fonds de solidarité, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit la neutralité fiscale et sociale des aides versées par ce dernier.

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Publié le 11/06/20 Vu 384 fois 0 Par Redada
Coronavirus (Covid-19) - Clôtures 2020 : les nouvelles recommandations de l’ANC

L’ANC revient sur les impacts de l’épidémie sur les clôtures 2020.

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Publié le 10/06/20 Vu 416 fois 0 Par Redada
Impôt sur les sociétés : des facilités pour les acomptes du 15 juin

De nouvelles mesures viennent d’être annoncées pour assouplir les modalités de paiement des acomptes d’IS à verser pour le 15 juin prochain.

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