Actualité législative

Publié le 04/05/20 Vu 393 fois 0 Par Redada
Interdiction des dividendes ?

Relayant les appels des syndicats, le gouvernement a demandé aux entreprises de réduire, modérer ou ne pas verser de dividendes.

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Publié le 01/05/20 Vu 525 fois 0 Par Redada
CHR et entreprises du tourisme : des mesures de soutien renforcées

Afin de tenir compte de leur situation spécifique, les mesures de soutien du plan d’urgence vont être renforcées pour les hôtels, cafés, restaurants, ainsi que pour les secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

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Publié le 24/04/20 Vu 891 fois 0 Par Redada
Déconfinement : des guides des bonnes pratiques secteur par secteur

Selon votre profession, retrouvez ici les préconisations et les fiches conseils éditées par le ministère du Travail pour vous aider à mettre en œuvre les mesures de protection contre le COVID-19 dans votre entreprise.

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Publié le 24/04/20 Vu 730 fois 0 Par Redada
Locaux commerciaux ou professionnels : les bailleurs ne seront pas imposables sur les loyers auxquels ils renoncent

Les principales fédérations de bailleurs ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE. Dans le même temps, les députés les ont encouragé à répondre favorablement à cet appel

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Publié le 23/04/20 Vu 585 fois 0 Par Redada
Coronavirus : de nouvelles aides dès le 14 avril

Adoptées lors du conseil des ministres d’hier, de nouvelles mesures vont améliorer les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place depuis le début de la crise.

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Publié le 22/04/20 Vu 449 fois 0 Par Redada
Coronavirus : remboursement accéléré du crédit de TVA possible

Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances de TVA est mise en œuvre.

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Publié le 21/04/20 Vu 541 fois 0 Par Redada
Coronavirus : prolongation de la période d'observation

S’agissant de la période d’observation, l’ordonnance prévoit plusieurs mesures d’adaptation.

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Publié le 20/04/20 Vu 299 fois 0 Par Redada
Coronavirus : assouplissement de la procédure de conciliation

Les règles d'ouverture de la procédure de conciliation ont été adaptées.

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Publié le 17/04/20 Vu 345 fois 0 Par Redada
Coronavirus : le calcul de la TVA est assoupli temporairement

Du fait de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont temporairement autorisées à évaluer de manière forfaitaire les montants de TVA déclarés.

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Publié le 16/04/20 Vu 329 fois 0 Par Redada
Coronavirus et TVA : les règles de facturation « papier » sont adaptées

Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises, ces dernières bénéficient d'un assouplissement des règles liées à l'envoi et à la conservation des factures « papier » au regard des droits à déduction.

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