Après janvier, puis mai, le SMIC augmentera de nouveau au 1er août 2022. C’est ce que confirme l’INSEE via la publication des résultats définitifs de l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le mois de juin.
Lire la suiteAu 2e semestre 2022, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,77 % pour les créances dues aux professionnels.
Lire la suiteL’administration fiscale a précisé les sanctions encourues par les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Lire la suiteCertaines denrées alimentaires d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale ne peuvent pas faire l’objet d’un don.
Lire la suiteDans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commente les nouvelles obligations, issues d’une loi adoptée en août 2021, incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires des dons.
Lire la suiteProblèmes de recrutement, de trésorerie, de développement... un conseiller de Place des entreprises peut vous rappeler. Et c'est gratuit dans la plupart des cas...
Lire la suiteLe 10 juin 2022, le décret n° 2022-877 pris pour l’application de l'article 63 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, a été publié.
Lire la suiteDepuis le 1er janvier 2022, le bénéfice de la réduction d’impôt pour dépense de mécénat est subordonné au respect d'une nouvelle condition qui vient d'être précisée par l'Administration fiscale.
Lire la suiteLe nouveau statut de l’entrepreneur individuel, entré en vigueur le 15 mai 2022, a vocation à remplacer toutes les anciennes formes d’exercice individuel d’une activité indépendante, et en particulier celui de l’EIRL.
Lire la suiteLe passif d'une entreprise individuelle ne vient pas diminuer le montant imposable de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de cette entreprise.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations