Actualité législative

Publié le 19/03/25 Vu 301 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Parution de l'édition 2025 du guide "Révoquer un dirigeant d'association"

Sauf disposition contraire des statuts, une association loi 1901 ou loi 1908 est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants.

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Publié le 19/03/25 Vu 705 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Parution de l'édition 2025 du guide "Rémunérer un dirigeant d'association"

Le fait de rémunérer un dirigeant alors que son activité relève normalement du bénévolat présente un risque financier pour l'association. C'est pourquoi l'administration fiscale ne l'autorise que si des conditions strictes sont remplies.

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Publié le 19/03/25 Vu 267 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Parution de l'édition 2025 du guide "Réussir les assemblées générales d'une association"

Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

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Publié le 19/03/25 Vu 464 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 18 mars 2025  : modification du régime des OGA, suspension de la réforme de la franchise en base de TVA, nouvelles prescriptions en droit du travail

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 14/03/25 Vu 257 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  18 mars 2025 : concurrence avec les entreprises, congés des bénévoles, conseil d'administration, édition 2025 du guide Réussir la création d'une associati

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 07/03/25 Vu 574 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  11 mars 2025 : refus de subvention, embaucher des salariés, accéder au compte bancaire de l'association, édition 2025 du guide Rémunérer un dirigeant

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 06/03/25 Vu 639 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 11 mars 2025  : exonération des pourboires, suites de la réforme de la franchise en base de TVA, approuver les comptes d'une SAS, régime  LMNP

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 03/03/25 Vu 801 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  5 mars 2025 : don de jours de congés, révocation d'un dirigeant, remboursement de frais, loterie

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 03/03/25 Vu 502 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 4 mars 2025 : meublé de tourisme, SAP : mandataire et prestataire, remboursement de frais, relance pour impayés

Voici les dernières actualités des entreprises.

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Publié le 03/03/25 Vu 1 105 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Parution de l'édition 2025 du guide Rembourser les frais d'un bénévole

Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte d'une association loi 1901 ou loi 1908.

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