Actualité législative

Publié le 16/07/24 Vu 4 629 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Facturation électronique : les associations aussi ?

Au 1er juillet 2024, les grandes entreprises seront les premières concernées par l’obligation d’émettre des factures électroniques et réaliser un e-reporting.

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Publié le 12/07/24 Vu 759 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 15 juillet 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 11/07/24 Vu 1 461 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Contrat d’engagement républicain : quelles obligations pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique ?

La loi du 24 août 2021 conditionne désormais la reconnaissance d’utilité publique des associations et fondations au respect des principes du contrat d’engagement républicain.

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Publié le 10/07/24 Vu 559 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises -11 juillet 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 05/07/24 Vu 604 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 8 juillet 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 03/07/24 Vu 1 020 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 4 juillet 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 28/06/24 Vu 484 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 1er juillet 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 26/06/24 Vu 299 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 27 juin 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 21/06/24 Vu 454 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 24 juin 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 19/06/24 Vu 1 384 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 20 juin 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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