Assistant-juridique.fr
.
Actualité législative
Voici les dernières actualités concernant les entreprises.
Lire la suite
La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers est réservée aux demandes dont le montant n’excède pas 5 000 €.
Lire la suite
Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
Lire la suite
Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.
Lire la suite
Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
Lire la suite
Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.
Lire la suite
Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
Lire la suite
Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.
Lire la suite
Une application concrète du principe selon lequel l’administration fiscale supporte la charge de la preuve de l’absence de disproportion entre les montants des dons et les contreparties obtenues par les sociétés mécènes.
Lire la suite
Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
Lire la suiteInscription à la newsletter hebdomadaire
L'assistant juridique des entreprises et des associations
- Novembre 2024 (7)
- Octobre 2024 (21)
- Septembre 2024 (12)
- Août 2024 (16)
- Juillet 2024 (18)
- Juin 2024 (10)
- Mai 2024 (15)
- Avril 2024 (8)
- Mars 2024 (5)
- Février 2024 (3)
- Janvier 2024 (6)
- Année 2023 (69)
- Année 2022 (253)
- Année 2021 (320)
- Année 2020 (314)
- Année 2019 (40)
- Année 2018 (28)
- Année 2017 (348)
- Année 2016 (242)
- Année 2015 (183)