Actualité législative

Publié le 21/04/24 Vu 594 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 22 avril 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 17/04/24 Vu 683 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 18 avril 2024

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Lire la suite
Publié le 16/04/24 Vu 3 750 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Loi AirBnb : ce qu'elle va (encore) changer

Initiée en avril 2023, la proposition de loi (PPL) n°1176, « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale lundi 29 janvier.

Lire la suite
Publié le 14/04/24 Vu 500 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  15 avril 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 10/04/24 Vu 594 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 11 avril 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Lire la suite
Publié le 05/04/24 Vu 549 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 8 avril 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 19/03/24 Vu 503 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  18 mars 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 11/03/24 Vu 515 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 11 mars 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les associations.

Lire la suite
Publié le 11/03/24 Vu 1 662 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les propositions du rapport "Rendre des heures aux Français – 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises"

Un rapport parlementaire, “Rendre des heures aux Français” constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises a été remis, le jeudi 15 février 2024, au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

Lire la suite
Publié le 05/03/24 Vu 3 056 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ La procédure de contrôle des reçus fiscaux

Un contrôle sur place de la délivrance des reçus fiscaux a été mis en place par la loi de finances rectificative pour 2016 et complété le 1er janvier 2022.

Lire la suite