Actualité législative

Publié le 28/05/25 Vu 647 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 27 mai 2025 - Assistant-juridique.fr : dépôt des comptes annuels, assemblée constitutive, règlement des dettes par les dirigeants, rémunération des dirige

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 23/05/25 Vu 682 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 15 mai 2025 : déduction des frais de déplacement du dirigeant, déclaration IFU, sanctions du dirigeant de l'entreprise en procédure collective

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Lire la suite
Publié le 12/05/25 Vu 459 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 13 mai 2025 - Assistant-juridique.fr : filialisation, feuille de présence, démission du président, location

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 07/05/25 Vu 721 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 13 mai 2025 : nouvelle suspension de la réforme de la franchise en base de TVA, dépôt des comptes annuels, option pour le régime réel normal BIC

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Lire la suite
Publié le 07/05/25 Vu 1 332 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quand peut-on réclamer des pénalités de retard ?

Dès le premier jour de dépassement de l’échéance, un professionnel vous doit automatiquement des pénalités de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Lire la suite
Publié le 07/05/25 Vu 1 435 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Services à la personne : la carte professionnelle devient obligatoire

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré la mise en place d’une carte professionnelle.

Lire la suite
Publié le 05/05/25 Vu 443 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 6 mai 2025 - Assistant-juridique.fr : réduction d'impôt mécénat, mineurs, subvention et marché public, association humanitaire

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Lire la suite
Publié le 05/05/25 Vu 574 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Nouvelle édition du guide "Céder un fonds de commerce"

L'édition 2025 du guide "Céder un fonds de commerce" vient de paraître.

Lire la suite
Publié le 05/05/25 Vu 557 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 24 avril 2025 : administrateur provisoire, droits des associés/actionnaires, confidentialité des comptes, rapport de gestion

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Lire la suite
Publié le 30/04/25 Vu 0 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Lire la suite
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG