Actualité législative

Publié le 27/05/20 Vu 1 472 fois 1 Par Redada
Télétravail : attention aux cotisations sur les remboursements de frais !

Les frais qu’un salarié supporte à l’occasion de son télétravail doivent lui être remboursés par son employeur.

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Publié le 25/05/20 Vu 708 fois 0 Par Redada
Mesures de soutien spécifiques aux associations et clubs sportifs

Avec des pertes estimées à près de 20 milliards d’euros, le monde du sport est un secteur particulièrement impacté par les mesures prises pour lutter contre l’épidémie.

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Publié le 22/05/20 Vu 1 217 fois 0 Par Redada
Fonds de solidarité pour les associations touchées par la crise

Un fonds de solidarité a été institué pour aider financièrement les associations exerçant une activité économique ayant été particulièrement touchée par les conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie actuelle.

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Publié le 20/05/20 Vu 501 fois 0 Par Redada
Les cadres dirigeants sont, eux aussi, éligibles au chômage partiel

Quelles sont les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle versée aux cadres dirigeants ?

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Publié le 20/05/20 Vu 521 fois 0 Par Redada
Démission pour une nouvelle activité salariée : droit au chômage pour le salarié n’ayant pas pu être embauché

En cas de démission, le salarié ne peut être indemnisé au titre du chômage qu’en cas de démission légitime.

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Publié le 19/05/20 Vu 388 fois 0 Par Redada
Déconfinement : les nouvelles aides en préparation pour les entreprises

Par tweets, par communiqués, lors d’interviews radio ou télévision… les annonces de nouvelles mesures en faveur des entreprises arrivent de toutes parts…

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Publié le 06/05/20 Vu 429 fois 0 Par Redada
Heures supplémentaires : augmentation du montant défiscalisé

Les heures supplémentaires effectuées depuis le 16 mars jusqu'à la fin de l'état d'urgence sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7500 euros.

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Publié le 06/05/20 Vu 481 fois 0 Par Redada
Relèvement du plafond des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt

Le plafond de la réduction d'impôt pour dons effectués aux association d'aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement vient d'être augmenté.

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Publié le 05/05/20 Vu 460 fois 0 Par Redada
Adaptation du régime du mécénat à la crise sanitaire

Le juge administratif précise les conditions d’application du régime du mécénat, un dispositif particulièrement stratégique dans le cadre de la crise du Covid-19.

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Publié le 04/05/20 Vu 416 fois 0 Par Redada
Chômage partiel : encore des changements !

Une nouvelle ordonnance publiée cette semaine au Journal Officiel modifie à nouveau sur plusieurs points le régime exceptionnel de chômage partiel mis en place depuis le début de la crise.

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