Droit des associations

Publié le 27/01/25 Vu 1 840 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Modifier les statuts d'une association 2025

Diverses situations imposent la modification des statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908.

Lire la suite
Publié le 27/01/25 Vu 1 511 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Exclure un membre d'une association 2025

Les statuts et le règlement intérieur d'une association loi 1901 ou loi 1908 comportent des obligations implicites et explicites dont le non-respect par un adhérent peut être sanctionné.

Lire la suite
Publié le 27/01/25 Vu 2 010 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Démission du dirigeant d'une association 2025

La démission d'un dirigeant d'association nécessite de suivre une procédure particulière, plus ou moins contraignante (envoi d'une lettre recommandée, respect d'un préavis...).

Lire la suite
Publié le 24/01/25 Vu 731 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 28 janvier 2025 : comptes annuels, dossier de demande de subvention, vide-grenier, demande de reconnaissance d'utilité publique

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 22/01/25 Vu 1 325 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Désigner un dirigeant d'association 2025

La désignation ou le remplacement d'un dirigeant d'association loi 1901 ou loi 1908 nécessite de respecter une procédure particulière.

Lire la suite
Publié le 15/01/25 Vu 1 402 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 14 janvier 2025 : nouveaux 2025, association collégiale, exclure un adhérent, factures

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 07/01/25 Vu 839 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 7 janvier 2025 : nouveaux 2025, campagne FDVA, couplage association / micro-entreprise

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 20/12/24 Vu 1 043 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 23 décembre 2024 : franchise des activités lucratives, nouveautés 2025, désigner un dirigeant, appel public à la générosité

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 19/12/24 Vu 1 088 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 16 décembre 2024 : changements à venir en 2025, rédaction des statuts, approbation des comptes, AG extraordinaire

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 09/12/24 Vu 3 995 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer une association sportive

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

Lire la suite