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Droit des associations
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En règle générale, les membres fondateurs peuvent fixer librement les organes de fonctionnement d’une association loi 1901.
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Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire.
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La proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative a été adoptée par l'assemblée nationale.
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