Droit des associations

Publié le 08/10/21 Vu 429 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un plan pour renforcer les capacités financières des associations employeuses

L’objectif du plan récemment présenté par Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’ESS, est de renforcer les capacités de financement des associations employeuses.

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Publié le 01/10/21 Vu 481 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Covid-19 : le non-remboursement de cotisations à un club sportif n’ouvre pas droit à réduction d’impôt

Les non-remboursements de cotisations en clubs sportifs, fermés en raison des décisions administratives relatives à la Covid-19, n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt.

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Publié le 23/09/21 Vu 436 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Instauration d’un contrôle de l’éligibilité au régime du mécénat

Un texte introduit un contrôle à l’éligibilité au régime du mécénat de l’organisme qui a émis des reçus fiscaux à compter du 1er janvier 2022.

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Publié le 17/09/21 Vu 669 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Tout ce que vous devez savoir sur la cotisation

Pour beaucoup d’associations, les cotisations annuelles constituent la ressource financière essentielle, voire unique. Encore faut-il bien distinguer ce qui relève de la cotisation et ce qui n’en relève pas.

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Publié le 15/09/21 Vu 1 126 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?

Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu quand vous faites un don ?

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Publié le 14/09/21 Vu 1 403 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Renoncer à un remboursement en échange d'une réduction d'impôt

Du fait de l’épidémie de Covid-19, certaines associations n’ont pu maintenir leurs activités. Les prestations payées mais non consommées peuvent être transformées en don déductible fiscalement sous trois conditions.

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Publié le 10/09/21 Vu 570 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Vers une revalorisation de l’aide à l’embauche de salariés dans le spectacle ?

Le gouvernement est venu renforcer et étendre une aide à l’embauche issue du dispositif du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS).

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Publié le 09/09/21 Vu 515 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Subvention associative : l’État impose le contrat d’engagement républicain

Malgré une opposition quasi unanime du monde associatif et de ses spécialistes, le contrat d’engagement républicain prévu par la loi confortant le respect des principes de la République a été définitivement adopté.

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Publié le 08/09/21 Vu 555 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé

Validée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des principes de la République vient d’être publiée.

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Publié le 07/09/21 Vu 891 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La mise en demeure de payer adressée au débiteur par lettre RAR et non réclamée par lui est valable

Quand la mise en demeure qui doit être adressée par le créancier au débiteur en cas d’inexécution contractuelle est effectuée par lettre recommandée, le défaut de réception effective de celle-ci n'affecte pas sa validité.

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