Droit des associations

Publié le 23/06/22 Vu 1 375 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mécénat d'entreprise : une nouvelle obligation pour bénéficier de la réduction d'impôt

Depuis le 1er janvier 2022, le bénéfice de la réduction d’impôt pour dépense de mécénat est subordonné au respect d'une nouvelle condition qui vient d'être précisée par l'Administration fiscale.

Lire la suite
Publié le 21/06/22 Vu 2 503 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment attirer vos adhérents à l’assemblée générale

Chaque année revient le moment redouté de l’assemblée générale. Elle signifie trop souvent un surcroît de travail pour les membres du bureau et une corvée pour les rares adhérents qui acceptent encore de s’y déplacer.

Lire la suite
Publié le 14/06/22 Vu 369 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Manifestations sportives : encadrement des droits d'exploitation

Une association sportive ne peut pas détenir de participation au capital de la société qui commercialise les droits d'exploitation des compétitions auxquelles elle participe.

Lire la suite
Publié le 10/06/22 Vu 1 259 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on accorder une contrepartie à un mécène ?

Une application concrète du principe selon lequel l’administration fiscale supporte la charge de la preuve de l’absence de disproportion entre les montants des dons et les contreparties obtenues par les sociétés mécènes.

Lire la suite
Publié le 09/06/22 Vu 566 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les fondations réservent leur aide aux associations reconnues d’intérêt général

De plus en plus de fondations réservent leurs aides aux associations d’intérêt général. Certaines exigent même que cette qualité soit préalablement reconnue par les services fiscaux. Une démarche qui interroge.

Lire la suite
Publié le 04/04/22 Vu 540 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
OSBL : Plafond 2022 de la franchise des impôts commerciaux

Bercy vient de mettre à jour pour 2022 le montant de la franchise des impôts commerciaux (IS, TVA) au profit des organismes non lucratifs.

Lire la suite
Publié le 17/03/22 Vu 1 087 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Associations : quels sont les critères pour obtenir l’agrément d’aide aux victimes ?

Depuis le décret n° 2019-1263 du 29 novembre 2019, les associations pouvant intervenir auprès des victimes d’infraction pénale (vol, agression, cambriolage…) doivent être agréées.

Lire la suite
Publié le 09/03/22 Vu 675 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Association : attention au parasitisme !

Le juge a récemment précisé qu’une indemnisation pour parasitisme pouvait être demandée, peu importe le statut juridique ou l’activité des parties.

Lire la suite
Publié le 07/03/22 Vu 722 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ La loi « 3DS » et les associations

La loi du 21 février 2022 est une loi fleuve - comprenant pas moins de 271 articles - qui consacre quelques dispositions aux associations.

Lire la suite
Publié le 10/02/22 Vu 783 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association doit-elle avoir une autorisation pour collecter des dons ?

Une association peut rechercher et/ou recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat).

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles