En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?
Lire la suiteVoici les changements entrés en vigueur au cours de la semaine passée.
Lire la suiteSauf exception, une association ne peut pas se transformer en société.
Lire la suiteLes entreprises qui font preuve de générosité peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs bénéfices.
Lire la suiteDès lors que des organismes répondent aux critères définis aux articles précités, les dons qu’ils reçoivent ouvrent droit, pour le donateur, à une réduction d’impôt.
Lire la suiteFaute de lien de subordination entre une association sportive et des joueurs, ces derniers ne sont pas des salariés. Les primes de match qui leur sont versées ne sont donc pas soumises à cotisations de sécurité sociale.
Lire la suiteLa justice fiscale tord le bras à la justice civile et pénale ! Suite des attaques contre le secteur associatif depuis septembre.
Lire la suiteS’il est fréquent de proposer les deux en même temps, l’assurance n’est pas reliée à la licence qui, elle, permet de participer aux compétitions locales ou nationales organisées par la fédération.
Lire la suiteIl n’y a pas d’autorisation préalable à demander pour organiser un loto associatif.
Lire la suiteLes dons ouvrant droit à des avantages fiscaux pour les donateurs sont soumis à des dispositifs déclaratifs et de contrôle.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations