Droit des associations

Publié le 30/01/25 Vu 539 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Organiser une buvette 2025

L'ouverture d'une buvette nécessite de respecter un certain nombre de formalités et de respecter une règlementation contraignante, notamment lorsque l'association compte servir des boissons alcoolisées.

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Publié le 28/01/25 Vu 952 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Organiser un spectacle ou un concert 2025

Une association loi 1901 ou loi 1908 peut organiser un spectacle ou un concert à titre habituel ou à titre exceptionnel.

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Publié le 27/01/25 Vu 1 686 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Modifier les statuts d'une association 2025

Diverses situations imposent la modification des statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908.

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Publié le 27/01/25 Vu 1 419 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Exclure un membre d'une association 2025

Les statuts et le règlement intérieur d'une association loi 1901 ou loi 1908 comportent des obligations implicites et explicites dont le non-respect par un adhérent peut être sanctionné.

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Publié le 27/01/25 Vu 1 874 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Démission du dirigeant d'une association 2025

La démission d'un dirigeant d'association nécessite de suivre une procédure particulière, plus ou moins contraignante (envoi d'une lettre recommandée, respect d'un préavis...).

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Publié le 24/01/25 Vu 689 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 28 janvier 2025 : comptes annuels, dossier de demande de subvention, vide-grenier, demande de reconnaissance d'utilité publique

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 22/01/25 Vu 1 281 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Désigner un dirigeant d'association 2025

La désignation ou le remplacement d'un dirigeant d'association loi 1901 ou loi 1908 nécessite de respecter une procédure particulière.

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Publié le 15/01/25 Vu 1 297 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 14 janvier 2025 : nouveaux 2025, association collégiale, exclure un adhérent, factures

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 07/01/25 Vu 747 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 7 janvier 2025 : nouveaux 2025, campagne FDVA, couplage association / micro-entreprise

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 20/12/24 Vu 951 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 23 décembre 2024 : franchise des activités lucratives, nouveautés 2025, désigner un dirigeant, appel public à la générosité

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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