Droit des associations

Publié le 06/02/23 Vu 450 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment créer une association ?

La création d'une association présente de nombreuses avantages par rapport à une entreprise : formalités simples et rapides, comptabilité simplifiée...

Lire la suite
Publié le 06/02/23 Vu 420 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment fonctionne une association ?

En règle générale, les membres fondateurs peuvent fixer librement les organes de fonctionnement d’une association loi 1901.

Lire la suite
Publié le 06/02/23 Vu 618 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ DÉCOUVREZ LA CHARTE DE DÉONTOLOGIE DU MÉCÉNAT D'ENTREPRISE

Un rapport de la Cour des Comptes de 2019 relevait certaines pratiques inadéquates dans les relations entre entreprises mécènes et associations.

Lire la suite
Publié le 03/02/23 Vu 565 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Loi « séparatisme » et spécificités associatives en Alsace-Moselle

Plusieurs textes récents viennent adapter les dispositions de la loi « séparatisme » à la législation applicable aux associations d’Alsace-Moselle.

Lire la suite
Publié le 02/02/23 Vu 1 757 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Association non-déclarée : la responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée

La faute d’un dirigeant d’association lui est imputable personnellement si l’association n’a pas été déclarée en préfecture.

Lire la suite
Publié le 01/02/23 Vu 7 407 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction.

Lire la suite
Publié le 20/01/23 Vu 4 423 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Barème kilométrique applicable aux bénévoles d'association

Pour procéder au remboursement des indemnités kilométriques, l'association doit se référer au barème fiscal de remboursement des frais kilométriques, applicable tant aux salariés qu'aux bénévoles et revalorisé récemment.

Lire la suite
Publié le 20/01/23 Vu 2 463 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
 ➡️ Une association doit-elle payer la CFE ?

La Cour administrative d’appel de Toulouse précise les critères d’une gestion lucrative et de ses conséquences fiscales.

Lire la suite
Publié le 13/01/23 Vu 7 766 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à disposition d'un local à une association

Un certain nombre de règles régissent la mise à disposition d’un local municipal.

Lire la suite
Publié le 05/01/23 Vu 1 056 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Contrat d’engagement républicain : quelles obligations pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique ?

La loi du 24 août 2021 conditionne désormais la reconnaissance d’utilité publique des associations et fondations au respect des principes du contrat d’engagement républicain.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles