La création d'une association présente de nombreuses avantages par rapport à une entreprise : formalités simples et rapides, comptabilité simplifiée...
Lire la suiteEn règle générale, les membres fondateurs peuvent fixer librement les organes de fonctionnement d’une association loi 1901.
Lire la suiteUn rapport de la Cour des Comptes de 2019 relevait certaines pratiques inadéquates dans les relations entre entreprises mécènes et associations.
Lire la suitePlusieurs textes récents viennent adapter les dispositions de la loi « séparatisme » à la législation applicable aux associations d’Alsace-Moselle.
Lire la suiteLa faute d’un dirigeant d’association lui est imputable personnellement si l’association n’a pas été déclarée en préfecture.
Lire la suiteToute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction.
Lire la suitePour procéder au remboursement des indemnités kilométriques, l'association doit se référer au barème fiscal de remboursement des frais kilométriques, applicable tant aux salariés qu'aux bénévoles et revalorisé récemment.
Lire la suiteLa Cour administrative d’appel de Toulouse précise les critères d’une gestion lucrative et de ses conséquences fiscales.
Lire la suiteUn certain nombre de règles régissent la mise à disposition d’un local municipal.
Lire la suiteLa loi du 24 août 2021 conditionne désormais la reconnaissance d’utilité publique des associations et fondations au respect des principes du contrat d’engagement républicain.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations