Droit des associations

Publié le 31/03/25 Vu 6 631 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer son association humanitaire

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

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Publié le 21/03/25 Vu 551 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  1er avril 2025 : édition 2025 du guide Réussir les assemblées générales d'une association, subventions pour le sport, cumul mandat social/contrat de trava

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 21/03/25 Vu 434 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  25 mars 2025 : édition 2025 du Guide pratique de l'association, publicité des associations, rémunération des artistes amateurs, réductions d'impôts pour d

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 21/03/25 Vu 5 625 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ La responsabilité du dirigeant d'association en cas d'accident

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

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Publié le 19/03/25 Vu 290 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Parution de l'édition 2025 du guide "Révoquer un dirigeant d'association"

Sauf disposition contraire des statuts, une association loi 1901 ou loi 1908 est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants.

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Publié le 19/03/25 Vu 691 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Parution de l'édition 2025 du guide "Rémunérer un dirigeant d'association"

Le fait de rémunérer un dirigeant alors que son activité relève normalement du bénévolat présente un risque financier pour l'association. C'est pourquoi l'administration fiscale ne l'autorise que si des conditions strictes sont remplies.

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Publié le 19/03/25 Vu 262 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Parution de l'édition 2025 du guide "Réussir les assemblées générales d'une association"

Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

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Publié le 14/03/25 Vu 252 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  18 mars 2025 : concurrence avec les entreprises, congés des bénévoles, conseil d'administration, édition 2025 du guide Réussir la création d'une associati

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 07/03/25 Vu 565 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  11 mars 2025 : refus de subvention, embaucher des salariés, accéder au compte bancaire de l'association, édition 2025 du guide Rémunérer un dirigeant

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 03/03/25 Vu 1 090 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Parution de l'édition 2025 du guide Rembourser les frais d'un bénévole

Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte d'une association loi 1901 ou loi 1908.

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