Droit des associations

Publié le 14/09/23 Vu 1 676 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Facturation électronique : la réforme est reportée !

Le gouvernement vient d'annoncer le report de la réforme, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2024.

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Publié le 14/09/23 Vu 3 124 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Votre fichier de donateurs respecte la réglementation ?

Afin de mettre en place une campagne de collecte de fonds, les associations et fondations peuvent se transmettre entre elles leurs fichiers de donateurs ou de contacts.

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Publié le 18/08/23 Vu 2 704 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Taxe sur les salaires : relèvement du seuil d’abattement pour les associations et fondations

La taxe sur les salaires est due par tout organisme qui emploie des salariés et qui n’est pas assujetti à la TVA ou alors qui ne l’est que sur 10 % maximum de son chiffre d’affaires au titre de l’année passée.

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Publié le 26/06/23 Vu 1 566 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️  Comment dissoudre une association ?

La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative.

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Publié le 26/06/23 Vu 1 104 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quels changements une association doit-elle déclarer ?

Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire.

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Publié le 26/06/23 Vu 1 161 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment modifier les statuts d'une association ?

Une association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social.

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Publié le 26/06/23 Vu 2 760 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️Le contrôle fiscal d'un donateur peut débaucher sur le contrôle fiscal de l'association

Le contrôle de la situation personnelle d’un contribuable philanthrope peut avoir de lourdes conséquences et le contribuable personne physique serait moins bien traité que le contribuable personne morale !

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Publié le 13/06/23 Vu 3 447 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ La loi « Séparatisme » permet de retirer des subventions aux associations

La loi séparatisme votée en 2021 permet aussi au ministère de l’Intérieur de s’attaquer à des associations qui prônent la désobéissance civile ou mènent des actions de contestation.

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Publié le 08/06/23 Vu 1 804 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Les associations peuvent recevoir des dons par SMS récurrent !

Après une expérimentation en 2021, le don par SMS récurrent devient effectif pour les associations et fondations françaises.

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Publié le 08/06/23 Vu 2 493 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Le contrat d’engagement républicain nuit aux associations

A l’occasion de ses vœux et d’une conférence de Presse du 26 janvier dernier, le Mouvement associatif a alerté sur les dérives de la mise en œuvre du Contrat d’engagement républicain désormais imposé aux associations.

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