Droit des associations

Publié le 03/03/25 Vu 1 845 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Obtenir une subvention pour son association 2025

Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour obtenir une subvention publique ?

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Publié le 21/02/25 Vu 905 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  25 février 2025 : Compte Asso, statuts, comptabilité, contributions volontaires en nature, commissaire aux comptes

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 14/02/25 Vu 440 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Rédiger les statuts d'une association 2025

Les statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908 ont pour fonction de fixer les règles applicables aux membres ainsi qu'aux dirigeants de l'association.

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Publié le 14/02/25 Vu 590 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  17 février 2025 : réduction d'impôt pour dons, chèque-emploi associatif, déclarer son association

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 14/02/25 Vu 1 715 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Dissoudre une association 2025

La loi réglemente strictement la procédure de dissolution d'une association, du prononcé de la dissolution à la clôture des opérations de liquidation.

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Publié le 07/02/25 Vu 223 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  4 février 2025 : TVA, dons, catégories de membres, ouverture d'une buvette

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 06/02/25 Vu 188 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Recevoir des dons 2025

Les dons réalisés au profit d'associations loi 1901 ou loi 1908 reconnues d'intérêt général peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt.

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Publié le 31/01/25 Vu 377 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Organiser une loterie, un loto ou une tombola 2025

Organiser une loterie, une tombola ou un loto n'est possible que si certaines règles sont respectées.

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Publié le 30/01/25 Vu 513 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Organiser une buvette 2025

L'ouverture d'une buvette nécessite de respecter un certain nombre de formalités et de respecter une règlementation contraignante, notamment lorsque l'association compte servir des boissons alcoolisées.

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Publié le 28/01/25 Vu 889 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Organiser un spectacle ou un concert 2025

Une association loi 1901 ou loi 1908 peut organiser un spectacle ou un concert à titre habituel ou à titre exceptionnel.

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