Droit des associations

Publié le 08/06/23 Vu 1 823 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Les associations peuvent recevoir des dons par SMS récurrent !

Après une expérimentation en 2021, le don par SMS récurrent devient effectif pour les associations et fondations françaises.

Lire la suite
Publié le 08/06/23 Vu 2 547 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Le contrat d’engagement républicain nuit aux associations

A l’occasion de ses vœux et d’une conférence de Presse du 26 janvier dernier, le Mouvement associatif a alerté sur les dérives de la mise en œuvre du Contrat d’engagement républicain désormais imposé aux associations.

Lire la suite
Publié le 16/05/23 Vu 1 412 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Une association qui entretient des relations avec une entreprise peut-elle se retrouver soumise à la TVA ?

Une décision du Conseil d’État rappelle que la lucrativité peut également provenir des relations entretenues par une association avec des entreprises commerciales.

Lire la suite
Publié le 16/05/23 Vu 2 587 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Une association peut-elle offrir un avantage concurrentiel à une entreprise ?

Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.

Lire la suite
Publié le 16/05/23 Vu 3 308 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Les associations peuvent recevoir des dons de matériel information des collectivités

Un décret est entré en vigueur le 10 novembre dernier autorisant les collectivités à céder gratuitement ce type de biens à certaines associations.

Lire la suite
Publié le 21/04/23 Vu 552 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Un nouveau modèle de reçu fiscal est disponible pour les dons des particuliers !

Ce nouveau modèle contient plusieurs modifications.

Lire la suite
Publié le 24/03/23 Vu 1 115 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Les associations peuvent bénéficier des protections tarifaires sur les prix de l’énergie

Associations et fondations bénéficient de certaines mesures protégeant les consommateurs d’électricité et de gaz. Au 1er janvier 2023, ces protections évoluent.

Lire la suite
Publié le 24/03/23 Vu 3 469 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Facturation électronique : les associations aussi ?

Au 1er juillet 2024, les grandes entreprises seront les premières concernées par l’obligation d’émettre des factures électroniques et réaliser un e-reporting.

Lire la suite
Publié le 14/03/23 Vu 871 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?

Un mineur peut créer et administrer une association. Les conditions dans lesquelles il peut le faire varient selon son âge (plus ou de moins 16 ans).

Lire la suite
Publié le 10/02/23 Vu 7 911 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Les bénévoles peuvent désormais utiliser le barème kilométrique des salariés

Le budget rectificatif pour 2022, définitivement voté ce jeudi 4 août au Parlement, aligne le barème kilométrique des bénévoles sur celui des salariés d’entreprise.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles