Après une expérimentation en 2021, le don par SMS récurrent devient effectif pour les associations et fondations françaises.
Lire la suiteA l’occasion de ses vœux et d’une conférence de Presse du 26 janvier dernier, le Mouvement associatif a alerté sur les dérives de la mise en œuvre du Contrat d’engagement républicain désormais imposé aux associations.
Lire la suiteUne décision du Conseil d’État rappelle que la lucrativité peut également provenir des relations entretenues par une association avec des entreprises commerciales.
Lire la suiteLe Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.
Lire la suiteUn décret est entré en vigueur le 10 novembre dernier autorisant les collectivités à céder gratuitement ce type de biens à certaines associations.
Lire la suiteCe nouveau modèle contient plusieurs modifications.
Lire la suiteAssociations et fondations bénéficient de certaines mesures protégeant les consommateurs d’électricité et de gaz. Au 1er janvier 2023, ces protections évoluent.
Lire la suiteAu 1er juillet 2024, les grandes entreprises seront les premières concernées par l’obligation d’émettre des factures électroniques et réaliser un e-reporting.
Lire la suiteUn mineur peut créer et administrer une association. Les conditions dans lesquelles il peut le faire varient selon son âge (plus ou de moins 16 ans).
Lire la suiteLe budget rectificatif pour 2022, définitivement voté ce jeudi 4 août au Parlement, aligne le barème kilométrique des bénévoles sur celui des salariés d’entreprise.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations