Droit des associations

Publié le 16/05/23 Vu 1 393 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Une association qui entretient des relations avec une entreprise peut-elle se retrouver soumise à la TVA ?

Une décision du Conseil d’État rappelle que la lucrativité peut également provenir des relations entretenues par une association avec des entreprises commerciales.

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Publié le 16/05/23 Vu 2 465 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Une association peut-elle offrir un avantage concurrentiel à une entreprise ?

Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.

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Publié le 16/05/23 Vu 3 111 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Les associations peuvent recevoir des dons de matériel information des collectivités

Un décret est entré en vigueur le 10 novembre dernier autorisant les collectivités à céder gratuitement ce type de biens à certaines associations.

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Publié le 21/04/23 Vu 530 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Un nouveau modèle de reçu fiscal est disponible pour les dons des particuliers !

Ce nouveau modèle contient plusieurs modifications.

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Publié le 24/03/23 Vu 1 087 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Les associations peuvent bénéficier des protections tarifaires sur les prix de l’énergie

Associations et fondations bénéficient de certaines mesures protégeant les consommateurs d’électricité et de gaz. Au 1er janvier 2023, ces protections évoluent.

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Publié le 24/03/23 Vu 3 271 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Facturation électronique : les associations aussi ?

Au 1er juillet 2024, les grandes entreprises seront les premières concernées par l’obligation d’émettre des factures électroniques et réaliser un e-reporting.

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Publié le 14/03/23 Vu 845 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?

Un mineur peut créer et administrer une association. Les conditions dans lesquelles il peut le faire varient selon son âge (plus ou de moins 16 ans).

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Publié le 10/02/23 Vu 7 827 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Les bénévoles peuvent désormais utiliser le barème kilométrique des salariés

Le budget rectificatif pour 2022, définitivement voté ce jeudi 4 août au Parlement, aligne le barème kilométrique des bénévoles sur celui des salariés d’entreprise.

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Publié le 06/02/23 Vu 441 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment créer une association ?

La création d'une association présente de nombreuses avantages par rapport à une entreprise : formalités simples et rapides, comptabilité simplifiée...

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Publié le 06/02/23 Vu 411 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment fonctionne une association ?

En règle générale, les membres fondateurs peuvent fixer librement les organes de fonctionnement d’une association loi 1901.

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