Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour obtenir une subvention publique ?
Lire la suiteVoici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
Lire la suiteLes statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908 ont pour fonction de fixer les règles applicables aux membres ainsi qu'aux dirigeants de l'association.
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Lire la suiteLa loi réglemente strictement la procédure de dissolution d'une association, du prononcé de la dissolution à la clôture des opérations de liquidation.
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Lire la suiteLes dons réalisés au profit d'associations loi 1901 ou loi 1908 reconnues d'intérêt général peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt.
Lire la suiteOrganiser une loterie, une tombola ou un loto n'est possible que si certaines règles sont respectées.
Lire la suiteL'ouverture d'une buvette nécessite de respecter un certain nombre de formalités et de respecter une règlementation contraignante, notamment lorsque l'association compte servir des boissons alcoolisées.
Lire la suiteUne association loi 1901 ou loi 1908 peut organiser un spectacle ou un concert à titre habituel ou à titre exceptionnel.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations