Droit des associations

Publié le 04/04/22 Vu 340 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
OSBL : Plafond 2022 de la franchise des impôts commerciaux

Bercy vient de mettre à jour pour 2022 le montant de la franchise des impôts commerciaux (IS, TVA) au profit des organismes non lucratifs.

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Publié le 17/03/22 Vu 466 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Associations : quels sont les critères pour obtenir l’agrément d’aide aux victimes ?

Depuis le décret n° 2019-1263 du 29 novembre 2019, les associations pouvant intervenir auprès des victimes d’infraction pénale (vol, agression, cambriolage…) doivent être agréées.

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Publié le 10/03/22 Vu 1 936 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Barème kilométrique applicable aux bénévoles d'association

Pour procéder au remboursement des indemnités kilométriques, l'association doit se référer au barème fiscal de remboursement des frais kilométriques, applicable tant aux salariés qu'aux bénévoles et revalorisé récemment.

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Publié le 09/03/22 Vu 391 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Association : attention au parasitisme !

Le juge a récemment précisé qu’une indemnisation pour parasitisme pouvait être demandée, peu importe le statut juridique ou l’activité des parties.

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Publié le 07/03/22 Vu 420 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La loi « 3DS » et les associations

La loi du 21 février 2022 est une loi fleuve - comprenant pas moins de 271 articles - qui consacre quelques dispositions aux associations.

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Publié le 10/02/22 Vu 534 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association doit-elle avoir une autorisation pour collecter des dons ?

Une association peut rechercher et/ou recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat).

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Publié le 27/01/22 Vu 447 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
ASSOCIATIONS : APPEL À PROJETS SUR LA SANTÉ MENTALE

Proposé par la Fondation AÉSIO, cet appel à projets vise à libérer la parole autour du bien-être mental, déstigmatiser les personnes en souffrance psychique et sensibiliser le grand public à ce sujet.

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Publié le 20/01/22 Vu 621 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un ancien salarié, en recherche d’emploi, peut-il s’investir bénévolement dans une association sans perdre ses allocations-chômage ?

Allocations chômage et bénévolat

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Publié le 13/01/22 Vu 652 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
LF 2022 : réduction d'impôt pour dons

LA loi de finances 2022 contient plusieurs dispositions visant les dons des particuliers.

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Publié le 12/01/22 Vu 568 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Aides pérennes pour le spectacle vivant

Un décret du 8 décembre 2021 et un arrêté du 16 décembre 2021 ont modifié les modalités d'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant.

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