Droit des associations

Publié le 01/09/22 Vu 597 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Appel à la générosité du public : les nouveautés comptables expliquées

Une documentation technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes précise le cadre comptable des organismes faisant appel à la générosité du public.

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Publié le 30/08/22 Vu 933 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’entreprise à gestion désintéressée : vieux constat, nouveau concept ?

Quel statut pour répondre aux besoins d'innovations des organisations sans but lucratif ? Quel modèle pour nos activités lucratives ?

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Publié le 28/07/22 Vu 2 844 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Chèque emploi associatif : attention à la déclaration d’activité partielle !

Depuis le 3 avril, les associations utilisant le chèque emploi associatif (CEA) peuvent, lors de leur déclaration d’heures , saisir en ligne les volets sociaux correspondant aux indemnités de chômage partiel.

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Publié le 14/07/22 Vu 873 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Don alimentaire : exclusion de certains produits !

Certaines denrées alimentaires d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale ne peuvent pas faire l’objet d’un don.

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Publié le 07/07/22 Vu 1 485 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment régulariser les dépenses réalisées avant la création de l’association

Rembourser des frais avancés avant la création de l'association ?

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Publié le 07/07/22 Vu 1 046 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les obligations des associations en matière d’activités touristiques

Les associations sont tenues de respecter les dispositions du code du tourisme lorsqu’elles proposent des séjours, des voyages, des sorties culturelles, sportives, touristiques, etc.

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Publié le 05/07/22 Vu 626 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy

Dans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commente les nouvelles obligations, issues d’une loi adoptée en août 2021, incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires des dons.

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Publié le 24/06/22 Vu 443 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Modification des conditions de délivrance de l'agrément sport

Le 10 juin 2022, le décret n° 2022-877 pris pour l’application de l'article 63 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, a été publié.

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Publié le 23/06/22 Vu 1 357 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mécénat d'entreprise : une nouvelle obligation pour bénéficier de la réduction d'impôt

Depuis le 1er janvier 2022, le bénéfice de la réduction d’impôt pour dépense de mécénat est subordonné au respect d'une nouvelle condition qui vient d'être précisée par l'Administration fiscale.

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Publié le 21/06/22 Vu 2 420 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment attirer vos adhérents à l’assemblée générale

Chaque année revient le moment redouté de l’assemblée générale. Elle signifie trop souvent un surcroît de travail pour les membres du bureau et une corvée pour les rares adhérents qui acceptent encore de s’y déplacer.

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