Droit des associations

Publié le 19/11/21 Vu 388 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une légère reprise de la création d’associations dans la dernière année

Le nombre des créations d’associations, qui avait brutalement chuté en raison de la crise sanitaire en 2020, repart très légèrement à la hausse en 2021.

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Publié le 17/11/21 Vu 376 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un legs fait au Vatican ne peut être revendiqué par une association d’œuvres pontificales française

Un individu a désigné le « Vatican » comme légataire de son legs « avec obligation d’affecter ce legs prioritairement à la basilique Sainte-Marie-Majeure de Rome ». Il a donc entendu stipuler son legs en faveur du Saint-Siège.

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Publié le 25/10/21 Vu 525 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mécénat ou parrainage ?

Les entreprises qui vous soutiennent disposent fiscalement de deux modes de traitements : le mécénat et le sponsoring (ou parrainage).

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Publié le 22/10/21 Vu 610 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
DON ET DÉFISCALISATION : QUELS SONT LES ORGANISMES CONCERNÉS ?

Le Code Général des Impôts (CGI) énumère les différents secteurs dans lesquels les associations doivent œuvrer pour être éligibles au don défiscalisé.

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Publié le 21/10/21 Vu 1 192 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dons faits aux associations : les obligations déclaratives

La loi de finances pour 2019 a créé une nouvelle obligation pour les entreprises, inscrite à l’article 238 bis, 6 du Code général des impôts (CGI).

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Publié le 21/10/21 Vu 455 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Se former à la gestion associative, c’est possible avec le CFGA

Le certificat de formation à la gestion associative est délivré aux personnes ayant suivi une formation en vue d’exercer des responsabilités bénévoles dans la gestion d’une association.

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Publié le 20/10/21 Vu 665 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Transformation d'une association en fondation reconnue d'utilité publique

La loi 2021-875 du 1er juillet 2021 contient diverses dispositions susceptibles, selon ses rapporteurs, « d'améliorer rapidement et durablement la situation financière des associations » (JO 2 : texte no 2).

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Publié le 15/10/21 Vu 404 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Association d’assistance et de bienfaisance – Exonération des droits de mutation à titre gratuit.

Notion de bienfaisance – Cour d’Appel de Rennes 14 septembre 2021, n° 19/00735

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Publié le 13/10/21 Vu 533 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un nouveau justificatif fiscal pour les dons des entreprises

À compter du 1er janvier 2022, les entreprises qui consentent des dons devront disposer de reçus fiscaux délivrés par les organismes bénéficiaires pour pouvoir profiter de la réduction d’impôt mécénat.

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Publié le 11/10/21 Vu 402 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment obtenir l’agrément « protection de l’environnement »

Permettant d’agir en justice, l’agrément est valable cinq ans. Pour l’obtenir, l’association demandeuse doit déposer un dossier auprès du préfet de département. Explications.

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