Droit des associations

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.

Sauf exception, une association ne peut pas se transformer en société.

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Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

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