Droit des associations

Publié le 11/06/25 Vu 4 254 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Faire reconnaître son association d'utilité publique : les difficultés rencontrées

La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.

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Publié le 10/06/25 Vu 4 961 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les avantages de l'association loi 1901

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

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Publié le 06/06/25 Vu 7 508 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Contester une refus de subvention (association) ➔

Une association dispose de plusieurs recours pour tenter d’obtenir l’annulation de la décision de refus de subvention par la collectivité publique.

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Publié le 06/06/25 Vu 838 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 20 mai 2025 - Assistant-juridique.fr : organes de direction, reconnaissance d'utilité publique, dissolution, agrément

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 28/05/25 Vu 647 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  27 mai 2025 - Assistant-juridique.fr : dépôt des comptes annuels, assemblée constitutive, règlement des dettes par les dirigeants, rémunération des dirige

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 30/04/25 Vu 5 113 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Une association peut-elle offrir un avantage concurrentiel à une entreprise ?

Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.

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Publié le 25/04/25 Vu 319 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  29 avril 2025 - Assistant-juridique.fr : association sans président, droits et obligations des membres, procuration, paiement des dettes de l'association

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 21/04/25 Vu 476 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  22 avril 2025 - Assistant-juridique.fr : comptes annuels, convocation à l'AG, procuration, commissaire aux comptes, publication des comptes

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 14/04/25 Vu 608 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 15 avril 2025 - Assistant-juridique.fr : conventions réglementées, cotisation obligatoire

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 08/04/25 Vu 810 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Gérer son association : mode d'emploi

Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).

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