La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.
Lire la suiteUne association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Lire la suiteUne association dispose de plusieurs recours pour tenter d’obtenir l’annulation de la décision de refus de subvention par la collectivité publique.
Lire la suiteVoici les dernières actualités du secteur associatif.
Lire la suiteVoici les dernières actualités du secteur associatif.
Lire la suiteLe Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.
Lire la suiteVoici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
Lire la suiteVoici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
Lire la suiteVoici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
Lire la suiteLe Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).
Lire la suiteInscription à la newsletter hebdomadaire
L'assistant juridique des entreprises et des associations