Droit des associations

Publié le 19/10/22 Vu 2 159 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
---> Détenir une licence d'entrepreneur de spectacle n'exclut pas la qualité de salarié

Le dirigeant d'une association peut être le détenteur d'une licence d'entrepreneur de spectacle, permettant à l'association de salarier des intermittents, tout en étant lui-même salarié de cette association.

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Publié le 11/10/22 Vu 2 303 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Utilisation temporaire d'un lieu par une association, quelle assurance ?

Notre association organise une soirée dans un lieu privé appartenant à l’un de nos membres. Qui doit être assuré ?

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Publié le 11/10/22 Vu 9 225 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Salarié et bénévole dans la même association ?

Un salarié d’une association peut aussi faire du bénévolat dans cette même structure.

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Publié le 03/10/22 Vu 1 409 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Taxe sur les salaires dans les associations : mise à jour des commentaires de l’administration fiscale

Dans une mise à jour du bulletin officiel des finances publiques du 30 mars 2022, l’administration fiscale vient préciser la notion de « subvention à caractère exceptionnel ».

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Publié le 30/09/22 Vu 2 413 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
LE RESCRIT FISCAL DES ASSOCIATIONS : UNE PRATIQUE À LA PORTÉE INCERTAINE

La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 8 décembre 2020 au Premier ministre, sur la fiscalité des dons en faveur des associations.

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Publié le 29/09/22 Vu 582 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Associations : l'objet social plus fort que l'agrément ?

Un arrêt de la cour de cassation estime que l'objet social d'une association peut donner qualité pour agir en défense d'un intérêt collectif, même en l'absence d'agrément.

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Publié le 29/09/22 Vu 998 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La déclaration en tant que représentant d'intérêt des dirigeants associatifs

La loi crée des obligations pour les organisations dont des salariés, membres ou représentants exercent une activité d’influence ou entrent en contact avec des responsables publics au moins dix fois par an.

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Publié le 23/09/22 Vu 1 367 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dirigeant d'association et insuffisance d’actif

Après avoir été mis en redressement et en liquidation, le dirigeant d’une structure s’est vu assigner en paiement de l’insuffisance d’actif par le liquidateur.

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Publié le 13/09/22 Vu 565 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Emprunter à ses adhérents pour assurer sa trésorerie

Un emprunt auprès d’un ou plusieurs adhérents peut être une solution simple, économique et rapide à condition toutefois de prendre quelques précautions et de respecter un certain formalisme.

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Publié le 13/09/22 Vu 2 868 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Organiser l'assemblée générale de l'association à distance ?

En principe, si vos statuts ne disent pas expressément que l’assemblée générale peut se tenir à distance, c’est que cela n’est pas possible.

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