Droit des associations

Publié le 27/01/22 Vu 734 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
ASSOCIATIONS : APPEL À PROJETS SUR LA SANTÉ MENTALE

Proposé par la Fondation AÉSIO, cet appel à projets vise à libérer la parole autour du bien-être mental, déstigmatiser les personnes en souffrance psychique et sensibiliser le grand public à ce sujet.

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Publié le 20/01/22 Vu 964 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un ancien salarié, en recherche d’emploi, peut-il s’investir bénévolement dans une association sans perdre ses allocations-chômage ?

Allocations chômage et bénévolat

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Publié le 13/01/22 Vu 879 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
LF 2022 : réduction d'impôt pour dons

LA loi de finances 2022 contient plusieurs dispositions visant les dons des particuliers.

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Publié le 12/01/22 Vu 767 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Aides pérennes pour le spectacle vivant

Un décret du 8 décembre 2021 et un arrêté du 16 décembre 2021 ont modifié les modalités d'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant.

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Publié le 15/12/21 Vu 660 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Nouveau décret – Biens immobiliers mal acquis pour les associations

Dans le cadre de cette gestion, l’Agrasc peut mettre à disposition d'associations un ou des biens immobiliers mal acquis (immeubles bâtis ou non bâtis).

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Publié le 13/12/21 Vu 829 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Exclusion de membres : attention au respect de la procédure et des droits de la défense

En cas de contentieux, il appartient à l’association qui a exclu un membre d’établir qu’elle a respecté la procédure disciplinaire selon ses statuts et son règlement intérieur.

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Publié le 10/12/21 Vu 721 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La subvention est-elle un dû ?

Avoir une aide, c’est bien. La recevoir, c’est mieux. La conserver, c’est encore mieux ! Sauf que le mode d’emploi à ce sujet n’est pas sans chausse-trappes.

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Publié le 08/12/21 Vu 979 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La protection sociale du bénévole

Un bénévole ne bénéficie en principe d’aucune protection sociale au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles puisqu’il ne perçoit aucune rémunération et ne cotise pas.

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Publié le 06/12/21 Vu 480 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La promotion pour le droit des femmes consacrée comme action humanitaire

Au titre des articles 200 et 238 bis du CGI, les dons effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère humanitaire ouvrent droit à une réduction d’impôts.

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Publié le 03/12/21 Vu 3 533 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les SCIC ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal du mécénat prévu en faveur du spectacle vivant

Lorsque les statuts d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) permettent de garantir le caractère désintéressé de sa gestion, peut-elle bénéficier du régime fiscal du mécénat prévu en faveur du spectacle vivant ?

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