Fiche pratique

Publié le 19/05/20 Vu 1 475 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Voyage annulé, l'association doit-elle rembourser ?

Les séjours sont annulés du fait de la crise sanitaire. Faut-il rembourser ?

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Publié le 27/04/20 Vu 1 235 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qui doit payer les frais de recouvrement ?

A l'inverse des frais de recouvrement judiciaire, les frais de recouvrement amiable restent en principe à la charge du créancier.

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Publié le 17/04/20 Vu 2 087 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus : ce qu’il faut indiquer dans le rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019

Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face.

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Publié le 03/04/20 Vu 880 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Des outils pour aider les commerçants de proximité à vendre en ligne

Le Gouvernement a mis en ligne des offres et des guides destinés à aider les commerçants de proximité à poursuivre leur activité à distance.

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Publié le 19/03/20 Vu 932 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les liquidations de SARL toujours préoccupantes mais en nette baisse

C’est ce qui ressort de la 4ème édition de l’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs, et bien évidemment, ce sont les plus petites structures les plus touchées.

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Publié le 13/03/20 Vu 1 260 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association

Si la loi du 1er juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale, les associations ont, dans les faits, pris l’habitude de rassembler leurs membres, au moins une fois par an, dans le cadre d’une telle assemblée.

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Publié le 21/02/20 Vu 936 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Taxe de 10 € sur les CDD d’usage : l'Unédic fait le point

La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a mis en place une taxe forfaitaire de 10 € sur les contrats à durée déterminée dits « d’usage ». L’Unédic fait le point sur ses conditions et modalités de mise en œuvre.

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Publié le 06/12/19 Vu 2 236 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), qu’est-ce que c’est ?

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’aides et de financements spécifiques grâce à l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS).

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Publié le 17/10/19 Vu 961 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Notre-Dame de Paris : le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 %

Une souscription nationale a été ouverte en avril 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

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Publié le 20/06/18 Vu 2 354 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Plafond de paiement en espèces ou en monnaie électronique pour les particuliers non-résidents

Les paiements en espèces ou au moyen d’une monnaie électronique sont interdits au-delà de certains montants.

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