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2024
Un récent arrêt du tribunal administratif de Grenoble met en exergue les relations existantes entre une association et une société commerciale conduisant à la fiscalisation de l’association.
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Voici les dernières actualités concernant les entreprises.
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Au 1er juillet 2024, les grandes entreprises seront les premières concernées par l’obligation d’émettre des factures électroniques et réaliser un e-reporting.
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Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.
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La loi du 24 août 2021 conditionne désormais la reconnaissance d’utilité publique des associations et fondations au respect des principes du contrat d’engagement républicain.
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La Cour administrative d’appel de Toulouse précise les critères d’une gestion lucrative et de ses conséquences fiscales.
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Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.
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Vous envisagez de créer une entreprise en collaboration avec des associés, mais vous êtes indécis quant au choix du statut entre une SAS (Société par Actions Simplifiée) et une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ?
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L'assistant juridique des entreprises et des associations