CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats
Derniers articles
L’abus des nouvelles technologies (emails, sms, téléphone) en dehors du temps de travail peut entraîner un harcèlement moral des salariés au sens de l’article L. 1152-1 du code du travail. L’originalité de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 24 mars 2014, est qu’il retient qu’un management oppressant consistant dans d'incessants appels téléphoniques ou SMS en particulier en dehors des heures de travail, peut constituer du harcèlement moral managérial.
Lire la suite
Dans un jugement du 15 octobre 2021 (n° RG F 20/00123), le Conseil de prud’hommes de Nantes juge sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’un Chauffeur poids lourds de SAS Charier TP OUEST VENDEE.
Lire la suite
La Cour de cassation s’est prononcée sur le principe de laïcité lorsqu’il s’applique au prononcé d’un serment conditionnant l’admission définitive d’un salarié dans le cadre des fonctions pour lesquelles il a été recruté.
Lire la suite
Le salarié avait été employé à compter du 7 mars 2012 en qualité d’assistant de Production par la SNC KIOSQUE, dans le cadre de CDD successifs. A compter du 25 juin 2013, il n’a plus été sollicité par KIOSQUE (la société lui avait notifié la fin de la collaboration le 11 juin 2013).
Lire la suite
La réforme de la procédure disciplinaire des avocats par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et le décret du 30 juin 2022 est une révolution sur certains aspects.
Lire la suite
Le licenciement disciplinaire du salarié ne peut pas être fondé sur une conversation privée par messagerie personnelle lorsqu’il n’y a aucun manquement du salarié à ses obligations professionnelles.
Lire la suitePériode d'essai : l’exécution du délai de prévenance ne peut se poursuivre après le terme de l’essai
L’exécution du délai de prévenance au-delà du terme de la période d’essai donne naissance à un nouveau contrat de travail à durée indéterminée qui ne peut être rompu à l’initiative de l’employeur, que par un licenciement. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt retentissant du 5 novembre 2014 (n°13-18.114).
Lire la suiteLicenciement de cadres dirigeants salariés des mutuelles: nécessité d'une décision préalable du CA !
Parfois, l’employeur est tenu de respecter des dispositions spécifiques (légales ou conventionnelles) lorsqu’il licencie un salarié.
Lire la suite
Un salarié obtient, en référé, la production par son employeur du contenu intégral de sa messagerie professionnelle électronique (CPH Montmorency 27/10/23).
Lire la suite
Par jugement du conseil de prud’hommes de Nantes du 17 janvier 2023 un salarié obtient 65 000 euros de rappel d’heures supplémentaires et violation des durées maxima de travail.
Lire la suite
CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
- cdd prud'hommes (29)
- cdd (24)
- CDD requalification CDI (22)
- cdd requalification cdi (21)
- CDDU avocat (21)
- cdd requalification cdi (17)
- prud'hommes (16)
- cdd avocat (13)
- cdd requalication cdi (11)
- licenciement sans cause (11)
- cdd (10)
- cdd d'usage (8)
- journaliste prud'hommes (8)
- animatrice cddu (7)
- french labour law (7)
- licenciement sans cause (7)
- Nullité licenciement (7)
- harcèlement moral avocat (7)
- perquisition cabinet domicile avocat (7)
- heures supplémentaires avocat (6)
- harcèlement moral avocat prud'hommes (6)
- cdd avocat (5)
- cdd requalification cdi (5)
- licenciement sans cause (5)
- rupture conventionnelle avocat (4)
- forfait jours (4)
- requalification cdd cdi (4)
- intermittent avocat (4)
- avocat forfait jours (4)
- prise d'acte (4)
- prise d'acte licenciement sans cause (4)
- licenciement faute grave sans cause (4)
- carence chômage 180 jours (3)
- rupture conventionnelle (3)
- agissements sexistes (3)
- cddu (3)
- temps partiel requalification temps plein (3)
- avocat rupture conventionnelle (3)
- licenciement discriminatoire (3)
- avocat resiliation judiciaire (3)
- heures supplémentaires référé probatoire (3)
- avocat licenciement (3)
- Bâtonnat 2024 (3)
- résiliation judiciaire contrat de travail avocat (3)
- preuve déloyale ou illicite (3)
- heures supplémentaires avocat (3)
- harcèlement moral avocat (3)
- Loi Macron (2)
- harcèlement sexuel (2)
- durée du travail (2)
- maladie professionnelle (2)
- accident du travail (2)
- bareme Macron (2)
- congé maternité (2)
- licenciement salariée enceinte (2)
- Egalité femmes / hommes (2)
- profession avocat (2)
- rupture conventionnelle COVID 19 (2)
- cadre dirigeant avocat (2)
- licenciement désoganisation de l'entreprise (2)
- travail dissimulé avocat (2)
- journaliste avocat (2)
- avocat cadre dirigeant (2)
- resiliation judiciaire prud'hommes (2)
- licenciement sans cause (2)
- discipline avocat décret 30 juin 2022 (2)
- déontologie avocats (2)
- licenciement inaptitude (2)
- harcèlement moral avocat (2)
- clause potestative nullité (2)
- travail dissimulé avocat (2)
- licenciement journaliste (2)
- absence d'enquete interne (2)
- droit à la preuve (2)
- licenciement discriminatoire (2)
- forfait jours privé d'effet heures supplémentaires (2)
- harcèlement moral avocat (2)
- résiliation judiciaire avocat (2)
- heures supplémentaires avocat (2)
- forfait jours privé d'effet heures supplémentaires (2)
- Licenciement économique sans cause avocat (2)
- résiliation judiciaire harcèlement moral (2)
- heures supplémentaires avocat (2)
- forfait jours privé d'effet heu (2)
- harcèlement discriminatoire (2)
- Bâtonnat de Paris 2026 / 2027 élections des 10 et 12 décembre 24 (2)
- rupture conventionnelle harcèlement moral (2)
- repos (1)
- forfait jours syntec (1)
- Egalité femmes / hommes (1)
- rupture conventionnelle (1)
- maquilleuse requalifation cdi (1)
- définition journaliste (1)
- rupture conventionnelle nullité (1)
- journaliste avocat (1)
- procédure d'appel (1)
- irrecevabilité appel (1)
- designation medecin inspecteur du travail (1)
- avocat cadre dirigeant (1)
- avocat droit de greve (1)
- avocat droit de retrait (1)
- Avocat collaborateur (1)
- avocat collaboratrice (1)
- suspension exécution provisoire (1)
- chômage démissionnaire (1)
- droit du travail du sport (1)
- cdd sportif (1)
- clause de non concurrence (1)
- nullité clause de non concurrence (1)
- vehicule de fonction (1)
- transaction (1)
- cadre dirigeant golden parachute (1)
- activité partielle (1)
- salarié vulnérable activité partielle (1)
- Interim (1)
- télétravail covid 19 (1)
- licenciement économique (1)
- contrat de professionalisation (1)
- licenciement vexatoire (1)
- salarié protégé licenciement (1)
- cour d'appel rectification d'erreur matérielle (1)
- procédure d'appel déféré (1)
- arret de travail garde d'enfant (1)
- auto entrepreneur requalification contrat de travail (1)
- sanction disciplinaire (1)
- salarié code de déontologie (1)
- nullité clause de non concurrence (1)
- laicité licenciement (1)
- enquete interne harcèlement moral (1)
- droit des journalistes (1)
- licenciement journaliste (1)
- transaction et égalité de traitement (1)
- procedure d'appel défenseur syndical (1)
- congés fractionnement (1)
- rupture essai licenciement sans cause (1)
- salarié mis à disposition filiale à l'étranger (1)
- rupture conventionnelle indemnité (1)
- congés fractionnement (1)
- passe sanitaire licenciement (1)
- passe sanitaire cdd (1)
- indemnité licenciement journaliste (1)
- licenciement faute grave sans cause (1)
- égalité femmes hommes travail égal salaire égal (1)
- harcèlement sexuel licenciement inaptitude (1)
- annulation sanctions disciplinaires (1)
- précisions motif licenciement (1)
- licenciement et secret médical (1)
- abandon de poste chomage (1)
- cadre dirigeant avocat (1)
- secret professionnel avocat (1)
- perquisition cabinet d'avocat (1)
- non paiement heures supplémentaires (1)
- forfait jours privé d'effet (1)
- secret professionnel avocat (1)
- négocier son départ salariés senior (1)
- abandon de poste chomage (1)
- audiovisuel avocat (1)
- secret professionnel avocat (1)
- secret professionnel assistante d'un avocat (1)
- secret professionnel secrétaire d'un avocat (1)
- requalification stage contrat de travail (1)
- Bâtonnat 2024 (1)
- référé probatoire (1)
- 145 CPC (1)
- commission arbitrale journaliste avocat (1)
- plan de commissionnement (1)
- discrimination salariale (1)
- traitement discriminatoire (1)
- défaut de mise en oeuvre régulière de la prévoyance (1)
- violation de l'obligation de sécurité (1)
- accident du travail licenciement (1)
- accident du travail reconnaissance (1)
- référé probatoire boite e-mail (1)
- resiliation judiciaire (1)
- non respect des durées max de travail (1)
- requalification contrat de prestation en contrat de travail (1)
- paiement clause de non concurrence (1)
- article 145 cpc discrimination (1)
- référé probatoire (1)
- refus autorisation de licenciement (1)
- licenciement membre CSE (1)
- licenciement salarié protégé (1)
- licenciement prud'hommes (1)
- licenciement maladie (1)
- harcelement sexuel avocat (1)
- prise d'acte licenciement (1)
- absence de reclassement avocat (1)
- manquement obligation de sécurité avocat (1)
- harcèlement moral salarié (1)
- CSE Avocat (1)
- CSE activités sociales et culturelles (1)
- Travail égal, salaire égal (1)
- licenciement journaliste grand reporter (1)
- BCO avocat (1)
- licenciement sans cause réelle et sérieuse (1)
- prise d'acte licenciement (1)
- auto entrepreneur requalification contrat de travail (1)
- forfait jours privé d'effet heures supplémentaires (1)
- harcèlement moral résiliation judicaire (1)
- discrimination salariale (1)
- heures supplémentaires repos compensateur (1)
- licenciement salariée grossesse (1)
- heures supplémentaires prescription (1)
- rappel de rémunération variable avocat (1)
- procédure disciplinaire simplifiée avocats (1)
- avocats décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 (1)
- pressions pour accepter un départ négocié (1)
- CDDU EDA (1)
- journaliste cadre (1)
- Articles les plus lus
-
Par Sabine1leclercq le 03/05/2025 à 17:00
Sabin.leclercq@gmail.com Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H et ...
-
Par William Drach le 29/03/2025 à 10:02
Les explications fournies permettent de mieux cerner les "nouveaux droits et obligations" des ...
-
Par deschamps.margaux le 20/03/2025 à 17:36
Oui en effet, je confirme aussi c’est du vrai ! Comme beaucoup, j’étais sceptique à ...