Dans un jugement du 18 juillet 2014, le Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt (départage) a requalifié en CDI les CDD successifs d’une réalisatrice de bandes annonces de Multithématiques (Groupe Canal +) ; la réalisatrice a obtenu également les indemnités de rupture, un rappel de 13ème mois et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Lire la suiteC'est la première fois à notre connaissance, qu'une Cour d'Appel prononce la nullité d'une rupture conventionnelle ; jusqu'à présent, la nullité de la rupture conventionnelle a été requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Lire la suiteDans un arrêt du 15 mai 2019 (n°18-11036), la Cour de cassation a jugé que l’indemnité due au représentant de section syndicale (RSS) en cas de violation de son statut protecteur ne pouvait excéder 30 mois de salaire.
Lire la suiteDans cette espèce, la Cour d'Appel de Versailles a revisité tout le code du travail.
Lire la suitePar un arrêt du 24 mars 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la validité d’un licenciement lié à une absence prolongée pour maladie et notamment sur l’appréciation du délai de remplacement du salarié licencié.
Lire la suitePar jugement du Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt du 26 septembre 2014 (départage), un salarié, assistant réalisateur, intermittent du spectacle a obtenu 107.436 euros pour requalification de ses CDD en CDI et requalification de la rupture en licenciement nul. Le salarié obtient également gain de cause sur le rappel de 13ème mois, la violation du repos hebdomadaire et des durées maximales de travail.
Lire la suiteUn dirigeant de Chaîne de télévision a déjà été condamné au pénal pour recours abusif au CDD d’usage par la Cour d’Appel de Versailles (CA Versailles 13 sept. 2013, 9ème chambre. Voir notre article in Légipresse Condamnation pénale d'un dirigeant de Chaîne de télévision pour recours abusif au CDD d'usage, décembre 2013).
Lire la suiteQue deviennent les audiences devant le conseil de prud’hommes de Paris en période de CORONAVIRUS ?
Lire la suiteLes prochaines élections de membres du Conseil de l’ordre de Paris se dérouleront les 15 et 16 décembre 2015 ; ces élections auront lieu pour la dernière fois au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. En effet, l’ordonnance du 31 juillet 2015 institue, à compter du 1er janvier 2016, pour les élections du Conseil de l’ordre et du bâtonnier/vice bâtonnier, un scrutin binominal majoritaire à 2 tours, chaque binôme devant être composé d’un homme et d’une femme.
Lire la suiteLa société Sas La Française d’Images, filiale de la société La Française des Jeux, produit des films et des programmes pour la télévision, conçoit, réalise et produit des jeux de la Française des Jeux (loto, super loto, euromillions, keno).
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
Par Carlos Regina le 23/04/2024 à 19:52
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Par Alexander111 le 19/04/2024 à 23:25
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Par Témoignage de prêt le 07/03/2024 à 13:46
Je vous garantis que j'ai reçu le prêt d'une somme de 65. 000e que ...