La loi pour la croissance et l'activité va apporter des changements dans beaucoup de domaines : juridiques, travail dominical, prud'hommes, délit d'entrave.
Lire la suiteLorsque vous êtes enceinte, vous bénéficiez d'une protection qui limite le champ d'action de la part de votre employeur. Votre protection sera plus ou moins importante selon la situation dans laquelle vous vous trouvez. Il donc important de connaître vos droits lorsque vous êtes enceinte. Ces droits sont synthétisés ci-dessous.
Lire la suiteLe juge doit vérifier précisément les conditions réelles d'emploi du salarié concerné, peu important que l'accord collectif applicable retienne pour la fonction occupée par le salarié la qualité de cadre dirigeant.
Lire la suiteUn projet de décret (ci-joint en pdf) prévoit la fixation de ce référentiel indicatif. Ce projet de décret va être présenté le 13 septembre 2016 au Conseil Supérieur de la prud’homie.
Lire la suiteMme Y..., salariée de M. Z... depuis le 1er juillet 1990, a déposé plainte pour harcèlement contre son employeur le 20 novembre 2006 et saisi le conseil de prud'hommes le 2 mai 2007 pour violation de l'obligation de sécurité de l'employeur.
Lire la suiteLe dispositif de Rupture Conventionnelle Collective figure aux articles L. 1237-17 à L. 1237-19-14 et aux articles D. 1237-4 et D.1237-5 du code du travail.
Lire la suiteLe forfait jours est d’actualité.
Lire la suiteLe décret du 21 mars 2025 complète la liste des secteurs d'activité dans lesquels il est possible de recourir au contrat à durée déterminée d'usage.
Lire la suiteA Paris, 24.000 (sur 34 000) consœurs et confrères ne votent pas aux élections ordinales.
Lire la suiteThe labour law breakfast will take place on Friday March 17th, 2017 from 8.45 am to 11.00 am At Frédéric CHHUM AVOCATS Law office (Paris, Nantes) - 4, Rue Bayard 75008 PARIS
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
Par dusitemin le 03/06/2025 à 09:47
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Par Sabine1leclercq le 03/05/2025 à 17:00
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Par William Drach le 29/03/2025 à 10:02
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