CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats
2018
Comité d’entreprise : Revirement de la Cour de cassation sur l’assiette de calcul des subventions CE
C’est un revirement de jurisprudence.
Lire la suite
In 2017, nearly 421,000 conventional terminations were approved.
Lire la suiteSalariés, cadres:Combien négocier sa rupture conventionnelle en 2018 après les ordonnances Travail ?
En 2017, 421.000 ruptures conventionnelles ont été homologuées.
Lire la suite
Madame Y, engagée le 24 mai 1997 par la société Glaxosmithkline, a occupé en dernier lieu un poste de directrice régionale.
Lire la suiteRupture d’essai d’un coiffeur suite à un SMS homophobe= que dit l’arrêt de la Cour d’appel de Paris?
Cet arrêt de la Cour d’appel de Paris était attendu.
Lire la suite
Dans un jugement du 19 décembre 2017, le Conseil des prud’hommes de Paris a requalifié le CDD du Chef Opérateur de son en CDI avec prime d’ancienneté et condamné la société Réservoir PROD (SAS) au paiement de rappels de salaires, d’une indemnité conventionnelle de licenciement. Cette rupture du contrat de travail s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Lire la suite
Ce modèle d’accord est à destination des entreprises et syndicats qui souhaitent mettre en place des ruptures conventionnelles collectives conformément aux articles L.1237-19 et suivants du Code du travail.
Lire la suite
Petit-déjeuner débat du 9 mars 2018 au Cabinet CHHUM AVOCATS : Tout ce que vous voulez savoir sur la rupture conventionnelle collective (RCC) sans oser le demander
Lire la suite
L'utilisation par un employeur d'un système de géolocalisation pour contrôler la durée du travail de ses salariés n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen (CE 15/12/2017, n°403776)
Lire la suite
La rupture conventionnelle collective (RCC) mise en place par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (articles L. 1237-17 à L. 1237-19-14 et aux articles D. 1237-4 et D.1237-5 du Code du travail), constitue un dispositif tout à fait inédit qui n’a pas fini de faire parler de lui. (cf. notre précédent article)
Lire la suite
CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
- cdd prud'hommes (33)
- cdd (26)
- CDD requalification CDI (26)
- CDDU avocat (24)
- cdd requalification cdi (23)
- cdd requalification cdi (20)
- cdd avocat (16)
- prud'hommes (14)
- cdd requalication cdi (14)
- cdd (12)
- harcèlement moral avocat prud'hommes (10)
- journaliste prud'hommes (10)
- licenciement sans cause (10)
- Nullité licenciement (8)
- licenciement sans cause (8)
- harcèlement moral avocat (8)
- cdd d'usage (8)
- cdd requalification cdi (7)
- french labour law (7)
- licenciement sans cause (7)
- perquisition cabinet domicile avocat (7)
- animatrice cddu (7)
- heures supplémentaires avocat (6)
- prise d'acte licenciement sans cause (6)
- harcèlement moral avocat (6)
- intermittent avocat (6)
- cdd avocat (5)
- rupture conventionnelle avocat (5)
- avocat forfait jours (5)
- cadre dirigeant avocat (4)
- licenciement faute grave sans cause (4)
- licenciement discriminatoire (4)
- prise d'acte (4)
- cadre dirigeant golden parachute (4)
- carence chômage 180 jours (4)
- harcèlement discriminatoire (4)
- forfait jours (4)
- requalification cdd cdi (4)
- avocat licenciement (4)
- cddu (3)
- heures supplémentaires avocat (3)
- licenciement discriminatoire (3)
- avocat resiliation judiciaire (3)
- temps partiel requalification temps plein (3)
- heures supplémentaires référé probatoire (3)
- licenciement salariée enceinte (3)
- preuve déloyale ou illicite (3)
- avocat rupture conventionnelle (3)
- résiliation judiciaire contrat de travail avocat (3)
- Bâtonnat 2024 (3)
- cadre dirigeant avocat (3)
- rupture conventionnelle harcèlement moral (3)
- forfait jours privé d'effet heures supplémentaires (3)
- harcèlement moral avocat (3)
- heures supplémentaires avocat (3)
- licenciement salariée grossesse (2)
- rupture conventionnelle (2)
- congé maternité (2)
- forfait jours syntec (2)
- journaliste avocat (2)
- définition journaliste (2)
- agissements sexistes (2)
- durée du travail (2)
- bareme Macron (2)
- Egalité femmes / hommes (2)
- avocat droit de retrait (2)
- avocat collaboratrice (2)
- profession avocat (2)
- rupture conventionnelle COVID 19 (2)
- télétravail covid 19 (2)
- contrat de professionalisation (2)
- licenciement vexatoire (2)
- salarié protégé licenciement (2)
- licenciement désoganisation de l'entreprise (2)
- travail dissimulé avocat (2)
- journaliste avocat (2)
- avocat cadre dirigeant (2)
- resiliation judiciaire prud'hommes (2)
- licenciement sans cause (2)
- discipline avocat décret 30 juin 2022 (2)
- harcèlement moral avocat (2)
- déontologie avocats (2)
- audiovisuel avocat (2)
- licenciement prud'hommes (2)
- licenciement inaptitude (2)
- clause potestative nullité (2)
- travail dissimulé avocat (2)
- traitement discriminatoire (2)
- violation de l'obligation de sécurité (2)
- licenciement journaliste (2)
- absence d'enquete interne (2)
- droit à la preuve (2)
- forfait jours privé d'effet heures supplémentaires (2)
- résiliation judiciaire avocat (2)
- heures supplémentaires avocat (2)
- prise d'acte licenciement (2)
- manquement obligation de sécurité avocat (2)
- Licenciement économique sans cause avocat (2)
- résiliation judiciaire harcèlement moral (2)
- licenciement sans cause réelle et sérieuse (2)
- forfait jours privé d'effet heu (2)
- auto entrepreneur requalification contrat de travail (2)
- harcèlement moral résiliation judicaire (2)
- heures supplémentaires repos compensateur (2)
- Bâtonnat de Paris 2026 / 2027 élections des 10 et 12 décembre 24 (2)
- congés fractionnement (1)
- passe sanitaire licenciement (1)
- passe sanitaire cdd (1)
- indemnité licenciement journaliste (1)
- RCC rémunération variable (1)
- heures supplémentaires prescription (1)
- avocat droit de greve (1)
- avocat cadre dirigeant (1)
- rappel de rémunération variable avocat (1)
- designation medecin inspecteur du travail (1)
- procédure disciplinaire simplifiée avocats (1)
- harcèlement sexuel licenciement inaptitude (1)
- annulation sanctions disciplinaires (1)
- précisions motif licenciement (1)
- licenciement et secret médical (1)
- avocats décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 (1)
- abandon de poste chomage (1)
- licenciement économique (1)
- secret professionnel avocat (1)
- perquisition cabinet d'avocat (1)
- pressions pour accepter un départ négocié (1)
- non paiement heures supplémentaires (1)
- forfait jours privé d'effet (1)
- maquilleuse requalifation cdi (1)
- secret professionnel avocat (1)
- négocier son départ salariés senior (1)
- abandon de poste chomage (1)
- CDDU EDA (1)
- secret professionnel avocat (1)
- secret professionnel assistante d'un avocat (1)
- secret professionnel secrétaire d'un avocat (1)
- transport aerien avocat (1)
- requalification stage contrat de travail (1)
- pnc avocat (1)
- irrecevabilité appel (1)
- Bâtonnat 2024 (1)
- référé probatoire (1)
- 145 CPC (1)
- commission arbitrale journaliste avocat (1)
- plan de commissionnement (1)
- indemnité sujetion télétravail (1)
- tététravail prescription (1)
- discrimination salariale (1)
- messagerie électronique donnée personnelle (1)
- défaut de mise en oeuvre régulière de la prévoyance (1)
- Harcelement moral enquête interne (1)
- accident du travail licenciement (1)
- accident du travail reconnaissance (1)
- Droit d'appel avocat (1)
- licenciement journaliste grand reporter (1)
- référé probatoire boite e-mail (1)
- resiliation judiciaire (1)
- non respect des durées max de travail (1)
- limitation pages conclusions parties (1)
- requalification contrat de prestation en contrat de travail (1)
- procédure d'appel (1)
- paiement clause de non concurrence (1)
- article 145 cpc discrimination (1)
- référé probatoire (1)
- refus autorisation de licenciement (1)
- licenciement membre CSE (1)
- licenciement salarié protégé (1)
- tenue de travail licenciement (1)
- Egalité femmes / hommes (1)
- licenciement maladie (1)
- accident du travail (1)
- bermuda licenciement (1)
- maladie professionnelle (1)
- harcelement sexuel avocat (1)
- harcèlement sexuel (1)
- licenciement vie privée (1)
- Droit de se taire licenciement (1)
- discrimination syndicale préjudice nécessaire (1)
- absence de reclassement avocat (1)
- licenciement pour faute grave attestation France travail (1)
- harcèlement moral salarié (1)
- Loi Macron (1)
- cadre dirigeant heures supplémentaires (1)
- journaliste cadre (1)
- CSE Avocat (1)
- CSE activités sociales et culturelles (1)
- cadre dirigeant avocat (1)
- Travail égal, salaire égal (1)
- rupture conventionnelle (1)
- BCO avocat (1)
- télétravail ticket restaurant (1)
- transaction nullité (1)
- prise d'acte licenciement (1)
- transaction (1)
- vehicule de fonction (1)
- activité partielle (1)
- salarié vulnérable activité partielle (1)
- Interim (1)
- nullité clause de non concurrence (1)
- Discrimination apparence physique (1)
- clause de non concurrence (1)
- forfait jours privé d'effet heures supplémentaires (1)
- cdd sportif (1)
- droit du travail du sport (1)
- CDD rupture force majeure (1)
- rupture conventionnelle nullité (1)
- cour d'appel rectification d'erreur matérielle (1)
- procédure d'appel déféré (1)
- arret de travail garde d'enfant (1)
- auto entrepreneur requalification contrat de travail (1)
- chômage démissionnaire (1)
- suspension exécution provisoire (1)
- licenciement faute grave sans cause (1)
- sanction disciplinaire (1)
- salarié code de déontologie (1)
- discrimination salariale (1)
- nullité clause de non concurrence (1)
- laicité licenciement (1)
- Avocat collaborateur (1)
- enquete interne harcèlement moral (1)
- droit des journalistes (1)
- licenciement journaliste (1)
- transaction et égalité de traitement (1)
- procedure d'appel défenseur syndical (1)
- congés fractionnement (1)
- rupture essai licenciement sans cause (1)
- évaluation des salariés (1)
- salarié mis à disposition filiale à l'étranger (1)
- rupture conventionnelle indemnité (1)
- Articles les plus lus
-
Par OFFRE DE PRET le 03/11/2025 à 19:37
Le crédit entre particuliers s’adresse à tous sans aucun frais , Prêt pour acheter ...
-
Par simonekinziger le 03/11/2025 à 14:31
Le crédit entre particuliers s’adresse à tous sans aucun frais , Prêt pour acheter ...
-
Par Genko le 07/10/2025 à 21:40
Hello, I need your advice on my rights regarding a potential rupture conventionnelle of my ...