La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit une exclusion du régime d’assurance chômage pour les salariés qui abandonnent leurs postes.
Lire la suiteQuitter son employeur n’est jamais une démarche à prendre à la légère.
Lire la suitePar un arrêt du 25 octobre 2022 (n° 22-83.757), la Chambre criminelle vient de transmettre une importante QPC sur cette question.
Lire la suiteLa présente circulaire est accompagnée de quatre fiches et deux annexes.
Lire la suiteSuite à un licenciement pour faute grave, une responsable d’agence de SEMISO obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour harcèlement moral (CPH Bobigny 22/09/22).
Lire la suiteLa loi Dupont Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat.
Lire la suiteDans cet arrêt de la Cour d’appel de Versailles (6ème chambre) du 3 février 2022, la Cour d’appel juge que la salariée Directrice n’est pas cadre dirigeante au sens de l’article L. 3111-2 du code du travail.
Lire la suiteDans ce jugement du 22 aout 2022, le juge départiteur du Conseil de prud’hommes de Paris requalifie 12 ans de contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) entre un maquilleur coiffeur et la société TELE PARIS en CDI.
Lire la suiteLe projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été adopté par l’assemblée nationale le 11 octobre 2022 en première lecture.
Lire la suiteLe jugement du conseil de prud’hommes de Bobigny (section encadrement) du 8 septembre 2022 n’est pas définitif. Les parties peuvent interjeter appel.
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
Par Témoignage de prêt le 07/03/2024 à 13:46
Je vous garantis que j'ai reçu le prêt d'une somme de 65. 000e que ...
Par sdfsdgsg le 07/03/2024 à 13:17
"La thérapie par cellules souches (aHSCT ou HSCT) n’est pas encore disponible ...
Par LOkohinto le 06/02/2024 à 19:33
Voyant & Maitre de l'occutisme Africain voyant et guérisseur spirituel dispose des compétences ...