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Publié le 01/03/25 Vu 1 053 fois 1 Par Laurent LATAPIE Avocat
Séjour tout compris à l’Ile Maurice, avec Lastminute.com, quelle responsabilité lorsque le séjour vire au cauchemar ?

Un séjour tout compris à l’Ile Maurice, vol + hôtel est réservé par un jeune couple sur Lastminute.com. Mais le séjour idyllique vire au cauchemar. Quelle responsabilité du voyagiste Lasminute.com ? Quelle indemnisation ?

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Publié le 01/03/25 Vu 1 394 fois 1 Par Laurent LATAPIE Avocat
Accord de sécurité sociale et droit à retraite France-USA, comment ça marche ?

Il convient de s’intéresser à cet accord de sécurité sociale et de droit à retraite qui a été conclu entre la France et les USA le 02 mars 1987 pour les ressortissants français et américains, que ce soit en France ou aux USA

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Publié le 25/02/25 Vu 1 658 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Couple propriétaire en indivision, quelle créance entre concubins ? Comment faire les comptes entre les anciens concubins ?

En cas de bien immobilier acquis par des concubins dans des proportions différentes et du financement par le concubin de la part de la concubine, comment établir entre les concubins un partage juste et équitable ?

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Publié le 25/02/25 Vu 1 451 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Travaux réalisés par un époux dans l’immeuble appartenant à l’autre époux, quelle récompense due à la communauté ?

Il convient de s’intéresser à une jurisprudence abordant la problématique des calculs de récompense due à la communauté par l’un des époux au titre des travaux réalisés pour la construction de l’immeuble lui appartenant en propre.

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Publié le 11/02/25 Vu 1 584 fois 1 Par Laurent LATAPIE Avocat
Jugement rendu contre le débiteur alors qu’il est liquidation judiciaire, quelle sanction ?

Un débiteur assigné en paiement par un créancier se place en liquidation judiciaire, pour autant le créancier pousse à la condamnation et le tribunal rend une décision de condamnation, est ce légal? quelle sanction?

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Publié le 11/02/25 Vu 544 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Honoraires de l’avocat et procédure de taxation à hauteur de Cour, exemples jurisprudentiels

Exemples jurisprudentiels de taxation des honoraires devant le Premier président de la Cour d’appel. comment fixer ces honoraires à hauteur de Cour, en première demande ou lorsque le demandeur à la contestation est absent?

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Publié le 28/12/24 Vu 950 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
SCI familiale et contestation de la déchéance du terme du prêt immobilier, est-ce possible ?

Une Sci familiale, poursuivie par un établissement bancaire dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière vient contester la validité de la déchéance du terme. Exemple jurisprudentiel de la Cour d’appel de Riom annulant la saisie

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Publié le 21/12/24 Vu 1 146 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Banque et organisme-caution, un cumul de responsabilité au titre de la déchéance du terme ?

La notion de délai raisonnable du prononcé de la déchéance du terme du prêt immobilier, nouvel axe de défense pour l’emprunteur, toujours seul face à ces deux léviathans, l'établissement bancaire et l'organisme caution?

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Publié le 18/12/24 Vu 899 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Contentieux entre entreprise française et sous-traitant portugais, quel juge compétent ?

Une entreprise française, réalisant des chantiers en France sollicite l’intervention d’un sous-traitant portugais. Un litige nait et le portugais saisit le juge portugais. cependant, le juge portugais est-il compétent?

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Publié le 05/12/24 Vu 1 125 fois 1 Par Laurent LATAPIE Avocat
Les effets de l’insaisissabilité de droit de la résidence principale

Un artisan ayant radié son activité se retrouve par la suite en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur imagine pouvoir demander la vente aux enchères publiques de sa résidence principale. Quel recours?

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