Droit bancaire

Parce que l’accession à la propriété n’est pas sans risque lorsqu’elle se fait au moyen d’un crédit immobilier, le législateur érige depuis 2010 de nombreuses obligations et formalités à la charge des banques.

Les dirigeants d’entreprise se portant caution bancaire peuvent-ils échapper au paiement de la dette de leur société ?

La banque est-elle toujours tenue d'informer préalablement par écrit son client en cas de rupture de crédit ou de concours bancaire ?

Une banque peut-elle se prévaloir d’un cautionnement manifestement disproportionné par rapport aux biens et revenus de la caution ?

Le banquier met-il en jeu sa responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde de son client ?

Le titulaire d'un compte bancaire en ligne est-il en droit d'obtenir de sa banque la communication des données de connexion à son compte en cas d'utilisation frauduleuse ?

L'acte authentique de caution non traduit peut-il être annulé par la caution non francophone ?

La caution non francophone peut-elle engager la responsabilité d'un notaire rédacteur d'actes authentiques de prêt et cautionnement non traduits ?

Les sociétés intermédiaires de bourse sont-elles responsables des préjudices subis par leurs clients, même avertis, à défaut de liquidation de leurs positions ?

Les sociétés intermédiaires de bourse engagent leur responsabilité selon que leurs clients sont profanes ou avertis.