Droit bancaire

Qui de la banque ou de la caution doit prouver que le patrimoine de cette dernière lui permet dorénavant de s’acquitter de ses dettes malgré un cautionnement disproportionné ?

La banque commet-elle une faute de négligence envers le dirigeant qui s’est porté caution en n’allégeant pas le poids de son engagement par la prise d’autres garanties ?

Le cautionnement souscrit par un dirigeant en garantie des dettes de la société qu’il dirige entraîne des risques mais comprend de nombreux vices.

La clause d’une promesse de vente d’un bien immobilier peut-elle imposer à l’acquéreur de déposer une demande de prêt bancaire dans un certain délai ?

Le 11 mars 2014, la cour d’appel d’Angers a rendu, au profit de clients du cabinet BEM, un arrêt intéressant sur les modalités d’appréciation du caractère disproportionné du cautionnement.

Un crédit ou une autorisation de découvert de compte bancaire peut-il être rompu par une banque sans qu’aucune notification écrite n’ait été préalablement adressée au bénéficiaire ?

"L'affaire Kerviel" contre la Société Générale illustre le principe selon lequel la faute de la victime prive celle-ci de droit à réparation.

La caution peut-elle invoquer le refus d’indemnisation du sinistre de la société par l’assureur pour se défendre dans le cadre de l’action en paiement intentée à son encontre ?

Les « vendeurs » de contrat d’assurance vie sont-ils tenus au respect d’un devoir de conseil patrimonial et d'une obligation d’information fiscale envers le souscripteur ?

Dans certaines conditions, un dirigeant-caution peut se prévaloir de changements affectant sa situation personnelle, celle de la société ou celle du créancier pour échapper aux poursuites de la banque.