Droit bancaire

Publié le 12/05/14 Vu 10 476 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité du cautionnement solidaire en cas d’annulation des autres cautions solidaires (Cass. Com, 18 mars 2014)

Un cautionnement solidaire peut-il être annulé en cas d’annulation des autres engagements de caution ?

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Publié le 29/04/14 Vu 6 581 fois 0 Par Anthony BEM
Cautionnement disproportionné : la banque doit prouver que la caution peut payer

Qui de la banque ou de la caution doit prouver que le patrimoine de cette dernière lui permet dorénavant de s’acquitter de ses dettes malgré un cautionnement disproportionné ?

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Publié le 28/04/14 Vu 5 958 fois 0 Par Anthony BEM
Cautionnement: sanction de la banque n'ayant pas mis tout en œuvre pour alléger le poids de la dette

La banque commet-elle une faute de négligence envers le dirigeant qui s’est porté caution en n’allégeant pas le poids de son engagement par la prise d’autres garanties ?

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Publié le 28/04/14 Vu 110 664 fois 181 Par Anthony BEM
Caution bancaire : effets et vices du cautionnement personnel et solidaire des dirigeants de société

Le cautionnement souscrit par un dirigeant en garantie des dettes de la société qu’il dirige entraîne des risques mais comprend de nombreux vices.

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Publié le 28/04/14 Vu 23 574 fois 3 Par Anthony BEM
Pas de délai pour la demande de prêt bancaire par l’acquéreur d’un bien immobilier

La clause d’une promesse de vente d’un bien immobilier peut-elle imposer à l’acquéreur de déposer une demande de prêt bancaire dans un certain délai ?

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Publié le 07/04/14 Vu 8 776 fois 0 Par Anthony BEM
Appréciation de la disproportion du cautionnement en cas de plusieurs cautions solidaires ( CA Angers, 11 mars 2014)

Le 11 mars 2014, la cour d’appel d’Angers a rendu, au profit de clients du cabinet BEM, un arrêt intéressant sur les modalités d’appréciation du caractère disproportionné du cautionnement.

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Publié le 03/04/14 Vu 7 461 fois 0 Par Anthony BEM
L'absence de notification écrite de la rupture de crédit par la banque est abusive et indemnisable

Un crédit ou une autorisation de découvert de compte bancaire peut-il être rompu par une banque sans qu’aucune notification écrite n’ait été préalablement adressée au bénéficiaire ?

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Publié le 24/03/14 Vu 3 149 fois 0 Par Anthony BEM
La Société Générale jugée victime de ses propres fautes pour 4,9 milliards d’euros

"L'affaire Kerviel" contre la Société Générale illustre le principe selon lequel la faute de la victime prive celle-ci de droit à réparation.

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Publié le 03/03/14 Vu 3 442 fois 0 Par Anthony BEM
Cautionnement : la faute de l’assureur comme moyen de défense des cautions de sociétés sinistrées

La caution peut-elle invoquer le refus d’indemnisation du sinistre de la société par l’assureur pour se défendre dans le cadre de l’action en paiement intentée à son encontre ?

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Publié le 03/02/14 Vu 8 323 fois 0 Par Anthony BEM
Devoir de conseil patrimonial et obligation d’information fiscale du « vendeur » d’assurance vie

Les « vendeurs » de contrat d’assurance vie sont-ils tenus au respect d’un devoir de conseil patrimonial et d'une obligation d’information fiscale envers le souscripteur ?

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