Droit bancaire

Publié le 12/02/15 Vu 22 944 fois 17 Par Anthony BEM
Cautionnement: les 18 moyens de défense de la caution poursuivie en paiement de dettes par la banque

La caution dispose de 18 principaux moyens de défense efficaces lorsqu’elle est poursuivie en paiement par la banque afin d’échapper à ses engagements au titre du cautionnement.

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Publié le 12/02/15 Vu 12 387 fois 6 Par Anthony BEM
Annulation du cautionnement pour dol en présence d'une garantie d'OSEO ou de la BPI

Un cautionnement peut-il être annulé pour dol en présence d'une garantie d'OSEO ou de la BPI ?

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Publié le 09/02/15 Vu 14 018 fois 1 Par Anthony BEM
La sanction de l’erreur ou de l’absence de TEG dans les prêts immobiliers ou à la consommation

Deux récentes décisions du tribunal de grande instance de Nanterre ont sanctionné l’absence de mention du taux effectif global (TEG) et l’absence de mention du taux de période et de la durée de période, dans un écrit constatant un contrat de prêt, en substituant le taux d’intérêt légal au taux conventionnel.

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Publié le 02/02/15 Vu 41 194 fois 95 Par Anthony BEM
Crédit immobilier: la sanction d'un TEG erroné et le délai d’action de l’emprunteur contre la banque

Quelle est la sanction applicable au TEG figurant dans un contrat de prêt immobilier ?

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Publié le 26/01/15 Vu 111 935 fois 158 Par Anthony BEM
La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel qu'un cautionnement ?

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Publié le 05/01/15 Vu 17 542 fois 0 Par Anthony BEM
L’indemnisation du dommage corporel

Quelles sont les modalités d’indemnisation du dommage corporel ?

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Publié le 04/01/15 Vu 9 980 fois 1 Par Anthony BEM
Modalités et conditions de résiliation des contrats d’assurance de la part des assurés

Comment un contrat d’assurance peut-il être valablement résilié par un assuré ?

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Publié le 08/12/14 Vu 65 938 fois 128 Par Anthony BEM
Négligences, vices et irrégularités des contrats de prêt immobilier comme moyens de défense

Parce que l’accession à la propriété n’est pas sans risque lorsqu’elle se fait au moyen d’un crédit immobilier, le législateur érige depuis 2010 de nombreuses obligations et formalités à la charge des banques.

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Publié le 01/12/14 Vu 9 816 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation du cautionnement à défaut de preuve par la banque de la solvabilité de la caution

Les dirigeants d’entreprise se portant caution bancaire peuvent-ils échapper au paiement de la dette de leur société ?

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Publié le 23/10/14 Vu 4 631 fois 2 Par Anthony BEM
Faute de la banque à défaut d'envoi préalable d'un préavis de  rupture de crédit par écrit au client

La banque est-elle toujours tenue d'informer préalablement par écrit son client en cas de rupture de crédit ou de concours bancaire ?

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