Le dirigeant caution de prêt immobilier peut-il faire annuler son cautionnement en raison de sa disproportion ?
Lire la suiteLa caution peut-elle invoquer la nullité de son acte de cautionnement malgré l'information annuelle donnée par la banque ?
Lire la suiteLe 13 mai 2015, le cabinet Bem a, de nouveau, obtenu l'annulation d'un cautionnement d'un dirigeant caution personnelle et solidaire de sa société compte tenu de sa disproportion.
Lire la suiteL'hypothèque rechargeable est-elle à préférer à l'hypothèque classique ?
Lire la suiteL’acte de cautionnement sans durée ou délai de l’engagement de la caution est-il nul ?
Lire la suiteComment les dirigeants caution de leur société peuvent-ils se défendre en cas de demande de paiement de la part de la banque ?
Lire la suiteQuels sont les critères à prendre en compte pour apprécier la disproportion du cautionnement bancaire personnel et solidaire d'une caution dirigeante de société ?
Lire la suiteLa caution dispose de 18 principaux moyens de défense efficaces lorsqu’elle est poursuivie en paiement par la banque afin d’échapper à ses engagements au titre du cautionnement.
Lire la suiteUn cautionnement peut-il être annulé pour dol en présence d'une garantie d'OSEO ou de la BPI ?
Lire la suiteDeux récentes décisions du tribunal de grande instance de Nanterre ont sanctionné l’absence de mention du taux effectif global (TEG) et l’absence de mention du taux de période et de la durée de période, dans un écrit constatant un contrat de prêt, en substituant le taux d’intérêt légal au taux conventionnel.
Lire la suiteAvocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.
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