Quelle est la sanction applicable au TEG figurant dans un contrat de prêt immobilier ?
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Lire la suiteQuelles sont les modalités d’indemnisation du dommage corporel ?
Lire la suiteComment un contrat d’assurance peut-il être valablement résilié par un assuré ?
Lire la suiteParce que l’accession à la propriété n’est pas sans risque lorsqu’elle se fait au moyen d’un crédit immobilier, le législateur érige depuis 2010 de nombreuses obligations et formalités à la charge des banques.
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Lire la suiteLa banque est-elle toujours tenue d'informer préalablement par écrit son client en cas de rupture de crédit ou de concours bancaire ?
Lire la suiteUne banque peut-elle se prévaloir d’un cautionnement manifestement disproportionné par rapport aux biens et revenus de la caution ?
Lire la suiteLe banquier met-il en jeu sa responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde de son client ?
Lire la suiteLe titulaire d'un compte bancaire en ligne est-il en droit d'obtenir de sa banque la communication des données de connexion à son compte en cas d'utilisation frauduleuse ?
Lire la suiteAvocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.
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