Droit bancaire

Publié le 10/10/14 Vu 43 123 fois 15 Par Anthony BEM
Faute du banquier pour manquement à son devoir de mise en garde du client emprunteur

Le banquier met-il en jeu sa responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde de son client ?

Lire la suite
Publié le 11/08/14 Vu 14 982 fois 9 Par Anthony BEM
Obligation de communication des données de connexion aux comptes bancaires en ligne par la banque

Le titulaire d'un compte bancaire en ligne est-il en droit d'obtenir de sa banque la communication des données de connexion à son compte en cas d'utilisation frauduleuse ?

Lire la suite
Publié le 25/06/14 Vu 4 047 fois 0 Par Anthony BEM
Cautionnement: possibilité d'annulation de l'acte notarié non traduit par la caution non francophone

L'acte authentique de caution non traduit peut-il être annulé par la caution non francophone ?

Lire la suite
Publié le 25/06/14 Vu 9 467 fois 5 Par Anthony BEM
Responsabilité du notaire rédacteur d'actes de prêt et de cautionnement à défaut de traduction

La caution non francophone peut-elle engager la responsabilité d'un notaire rédacteur d'actes authentiques de prêt et cautionnement non traduits ?

Lire la suite
Publié le 17/06/14 Vu 3 472 fois 0 Par Anthony BEM
Sanction du défaut de couverture des positions de leurs clients par les sociétés de bourse

Les sociétés intermédiaires de bourse sont-elles responsables des préjudices subis par leurs clients, même avertis, à défaut de liquidation de leurs positions ?

Lire la suite
Publié le 17/06/14 Vu 3 980 fois 0 Par Anthony BEM
Responsabilité des intermédiaires en bourse : différence entre client profane ou averti

Les sociétés intermédiaires de bourse engagent leur responsabilité selon que leurs clients sont profanes ou avertis.

Lire la suite
Publié le 26/05/14 Vu 5 618 fois 0 Par Anthony BEM
Responsabilité du notaire pour défaut de vérification de la solvabilité de la caution

Le notaire est-il responsable de l’insolvabilité de la caution qui intervient en garantie de paiement d’une dette ?

Lire la suite
Publié le 19/05/14 Vu 8 552 fois 0 Par Anthony BEM
Prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie : information du client sur le risque exposé

Le banquier viole-t-il ses obligations d'information et de conseil en cas de prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie déficitaire ?

Lire la suite
Publié le 12/05/14 Vu 10 210 fois 5 Par Anthony BEM
Assurance : formalisme de la déclaration de sinistre pour interrompre le délai de prescription

La déclaration de sinistre par l’assuré à son assurance doit-elle respecter un formalisme particulier afin de permettre de suspendre le délai de prescription de deux ans ?

Lire la suite
Publié le 12/05/14 Vu 10 442 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité du cautionnement solidaire en cas d’annulation des autres cautions solidaires (Cass. Com, 18 mars 2014)

Un cautionnement solidaire peut-il être annulé en cas d’annulation des autres engagements de caution ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1434 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles