Conseil de prud'hommes

Publié le 10/01/22 Vu 2 753 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La production forcée de documents

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE est amenée à statuer sur le bien-fondé d’une demande de production forcée de documents formulée par un salarié invoquant une rupture d’égalité en matière de salaire.

Lire la suite
Publié le 19/11/21 Vu 1 276 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification d'un statut d'autoentrepreneur en statut salarié

Dans une affaire gérée par le Cabinet, le Conseil de prud’hommes de GRENOBLE vient de faire droit à la demande de requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail.

Lire la suite
Publié le 08/11/21 Vu 6 936 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les pouvoirs du BCO devant le CPH

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER revient sur les compétences du bureau de conciliation et d’orientation du Conseil de prud’hommes.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE

Bienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles