Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à un non-paiement d’heures supplémentaires.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à statuer sur la régularité d’une convention de forfait en jours.
Lire la suitePar ces arrêts, les Cours d'appel de GRENOBLE et NIMES sont amenées à trancher la question de la réalisation ou non d’heures supplémentaires et, plus particulièrement, sur la preuve de celles-ci.
Lire la suiteAu-delà de ce seuil de 35 heures, et sauf dérogations légales ou conventionnelle, il est nécessaire de recourir aux heures supplémentaires qui donnent lieu à une majoration de salaire au profit du salarié.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par Guy Tall le 22/12/2022 à 12:58
Merci pour ce billet très intéressant. Dommage que vous ne le mettiez pas à ...
Par nukapop92 le 15/12/2021 à 08:37
this post is really very good thank you for sharing this information with us
Par AP le 29/08/2021 à 16:14
Bonjour, Votre article est intéressant. Il me semble important de relever que la vaccination ...