Blog de Maître Florent LABRUGERE
Droit du travail - Droit de la sécurité sociale
Procédure de licenciement
En cas rupture du contrat de travail, tout employeur doit remettre à son futur ex-salarié des documents de fin de contrat.
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Par cet arrêt,la Cour d'appel de MONTPELLIER rappelle l’importance d’engager la procédure de licenciement dans les jours qui suivent le prononcé d’une mise à pied conservatoire.
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En ces temps troublés, se pose la question des modalités pratique de mise en œuvre d’une procédure de licenciement.
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