Juin 2022

Publié le 20/06/22 Vu 543 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'absence d'organisation des élections professionnelles

Par cet arrêt, la Cour d'appel de CHAMBERY est amenée à apprécier le manquement d’un employeur dans la mise en place du CSE.

Lire la suite
Publié le 13/06/22 Vu 691 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à rappeler les règles applicables en matière de modification du contrat de travail.

Lire la suite
Publié le 06/06/22 Vu 759 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La non-requalification d'une mise à pied conservatoire

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LIMOGES est amenée à apprécier la régularité d’une mise à pied conservatoire suivie d’un licenciement.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE

Bienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles