Décembre 2022

Publié le 30/12/22 Vu 5 945 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Comment gérer l'incarcération en droit du travail ?

Situation rare mais non impossible : l’incarcération d’un salarié ou du gérant de l’entreprise au cours d’une relation de travail. Se pose alors la question de comment gérer ces hypothèses ?

Lire la suite
Publié le 11/12/22 Vu 3 747 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La précision d'une contrainte adressée par l'URSSAF

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON rappelle les conditions de forme d’une contrainte adressée par l’URSSAF (venant aux droits de l’ex-RIS) à un cotisant.

Lire la suite
Publié le 05/12/22 Vu 3 679 fois 1 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'obligation d'information pesant sur la CPAM

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS rappelle les obligations pesant sur la CPAM lors de l’instruction d’une maladie professionnelle.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE

Bienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG