Décembre 2022

Publié le 30/12/22 Vu 583 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Comment gérer l'incarcération en droit du travail ?

Situation rare mais non impossible : l’incarcération d’un salarié ou du gérant de l’entreprise au cours d’une relation de travail. Se pose alors la question de comment gérer ces hypothèses ?

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Publié le 11/12/22 Vu 722 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La précision d'une contrainte adressée par l'URSSAF

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON rappelle les conditions de forme d’une contrainte adressée par l’URSSAF (venant aux droits de l’ex-RIS) à un cotisant.

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Publié le 05/12/22 Vu 623 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'obligation d'information pesant sur la CPAM

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS rappelle les obligations pesant sur la CPAM lors de l’instruction d’une maladie professionnelle.

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