2023

Publié le 18/12/23 Vu 608 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de vol: une notion élargie

La CJUE retient une notion large de ce qu'il faut entendre par "accident de vol" au sens de la convention de Montréal.

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Publié le 23/06/23 Vu 1 061 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Séjours pour enfants : compétence des juridictions répressives françaises en cas d’accident

C’est l’épilogue d’une longue et dramatique affaire portant sur un voyage touristique qui se déroulait aux Etats-Unis, d’autant plus que les victimes étaient mineures.

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Publié le 12/06/23 Vu 1 458 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Dark kitchens / dark stores : la nouvelle préoccupation des centres villes

Les centres villes s’organisent face aux dark kitchens. Une nouvelle règlementation va entrer en vigueur pour contenir ce phénomène et les municipalités vont pouvoir retrouver leur pouvoir de limiter leur développement à travers le PLU.

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Publié le 17/05/23 Vu 2 048 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Meublé de tourisme: responsabilité du locataire même en cas de sous-location autorisée...

La Cour de Cassation vient rappeler que le locataire demeure redevable de l'amende pour défaut de changement d'usage en cas de sous-location de courte durée en meublé, même si celle-ci a été autorisée par le propriétaire-bailleur!

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Publié le 16/05/23 Vu 1 016 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le décès du pilote ne constitue pas une circonstance extraordinaire

Une compagnie aérienne peut-elle invoquer l'existence d'une circonstance extraordinaire en cas de décès d'un membre d'équipage indispensable au vol, ici le copilote, quelques heures avant le départ?

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