Maître Valérie Augros
Bienvenue sur le blog de Droit du Tourisme et Aérien
Mai 2023
La Cour de Cassation vient rappeler que le locataire demeure redevable de l'amende pour défaut de changement d'usage en cas de sous-location de courte durée en meublé, même si celle-ci a été autorisée par le propriétaire-bailleur!
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Une compagnie aérienne peut-elle invoquer l'existence d'une circonstance extraordinaire en cas de décès d'un membre d'équipage indispensable au vol, ici le copilote, quelques heures avant le départ?
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A propos de l'auteur
Valérie Augros
Avocat au barreau de Paris
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