VTC

Publié le 17/03/15 Vu 2 338 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La constitutionnalité de l’interdiction de la géolocalisation pour les VTC (enfin) posée...

La loi n°2014-1104 adoptée le 1er octobre 2014 durcissait les règles applicables aux VTC. Une des mesures phares de cette loi sera portée devant le Conseil Constitutionnel.

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Publié le 22/01/15 Vu 3 233 fois 0 Par Maître Valérie Augros
VTC : le délai d’attente de 15 minutes définitivement supprimé

Le Conseil d’Etat vient d’annuler définitivement le décret n°1251 du 27 décembre 2013 instaurant exclusivement pour les voitures de tourisme avec chauffeur un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client.

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Publié le 21/10/14 Vu 2 947 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La loi instaurant les VTC n’est pas inconstitutionnelle

Le Conseil d’Etat avait saisi le Conseil Constitutionnel d’une QPC relative à la constitutionnalité des dispositions de la loi du Novelli du 22 juillet 2009 instaurant les VTC.

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Publié le 03/10/14 Vu 3 430 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Mort de la géolocalisation (pour les VTC) … vive la maraude électronique (pour les taxis)

La loi du 1er octobre 2014 - L'instauration d'un monopole de la maraude électronique au profit des seuls taxis

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Publié le 24/04/14 Vu 4 948 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quoi de neuf pour les transporteurs et les agences depuis la loi sur la consommation ?

L'impact de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation pour les transporteurs et les agences de voyages.

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Publié le 23/04/14 Vu 1 278 fois 0 Par Maître Valérie Augros
VTC v Taxis : premier round

VTC v Taxis : la première décision du Conseil d'Etat

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Publié le 23/04/14 Vu 2 564 fois 2 Par Maître Valérie Augros
De nouvelles contraintes pour les VTC en vigueur depuis le 1er janvier 2014

La nouvelle règlementation applicable aux VTC

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