Maître Valérie Augros
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VTC
La loi n°2014-1104 adoptée le 1er octobre 2014 durcissait les règles applicables aux VTC. Une des mesures phares de cette loi sera portée devant le Conseil Constitutionnel.
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Le Conseil d’Etat vient d’annuler définitivement le décret n°1251 du 27 décembre 2013 instaurant exclusivement pour les voitures de tourisme avec chauffeur un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client.
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Le Conseil d’Etat avait saisi le Conseil Constitutionnel d’une QPC relative à la constitutionnalité des dispositions de la loi du Novelli du 22 juillet 2009 instaurant les VTC.
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La loi du 1er octobre 2014 - L'instauration d'un monopole de la maraude électronique au profit des seuls taxis
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L'impact de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation pour les transporteurs et les agences de voyages.
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VTC v Taxis : la première décision du Conseil d'Etat
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La nouvelle règlementation applicable aux VTC
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Valérie Augros
Avocat au barreau de Paris
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