Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
LE DRoIT DANS SES BoTTES
Février 2021
L’organisme bancaire doit attirer l’attention de l’emprunteur sur l’adéquation des risques avec sa situation personnelle.
Lire la suite
La garantie due à l’acheteur ne peut être limitée en raison d’une éventuelle négligence de celui-ci.
Lire la suiteLE DÉPART A L’ÉTRANGER D'UN PARENT PEUT-IL JUSTIFIER LE TRANSFERT DE RÉSIDENCE CHEZ L’AUTRE PARENT ?
En cas de désaccord des parents, il appartient au Juge aux Affaires Familiales de fixer les modalités de garde des enfants.
Lire la suite
Face à l’ampleur de la crise sanitaire et à la prolongation de l’état d’urgence, la trêve hivernale a été repoussée de deux mois.
Lire la suite
Le montant de la part contributive à l’entretien et l’éducation des enfants qui a été fixé lors de la séparation entre les parents n’est pas immuable.
Lire la suite
La Cour d’Appel de Bordeaux précise à quelles conditions un abri de piscine peut relever de la garantie décennale.
Lire la suite
Le règlement de copropriété est un document contractuel dont le contenu s’impose à tous les copropriétaires. Le simple fait de la contradiction d’une clause avec une disposition impérative ne la rend pas inapplicable.
Lire la suite
Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011.
J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.
J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.
- Droit de la famille (17)
- Divorce (17)
- Droit Locatif (13)
- Droit de la copropriété (12)
- Droit civil (9)
- Droit de l'immobilier (8)
- Séparation (8)
- Indemnisation (7)
- Responsabilité (7)
- Droit de la propriété (6)
- Pension alimentaire (5)
- Droit de la construction (5)
- Droit des successions (5)
- Bail d'habitation (5)
- Indivision (5)
- Permis de construire (4)
- Droit fiscal (4)
- Prestation compensatoire (4)
- Droit de rétractation (3)
- Résiliation (3)
- PACS (3)
- Liquidation régime matrimonial (3)
- Trouble du voisinage (3)
- Dommage corporel (3)
- Droit de l'urbanisme (2)
- Préjudice (2)
- Location meublée touristique (2)
- Testament (2)
- Droit des succesions (2)
- Droit de visite et d'hébergement (2)
- Droit du dommage corporel (2)
- Droit des assurances (2)
- Donation (2)
- Crédit à la consommation (2)
- Action en justice (2)
- Abus (2)
- Indemnité de jouissance privative (1)
- Droit de la propriété (1)
- Nue-propriété (1)
- OPPI (1)
- Aide juridictionnelle (1)
- Empiètement (1)
- Majeur protégé (1)
- Servitude de passage temporaire (1)
- Protection (1)
- Tutelle (1)
- Conciliation (1)
- Médiation (1)
- Preuve (1)
- Violences intrafamiliales (1)
- Violences conjugales (1)
- Mineur (1)
- Notification du recours gracieux (1)
- Notification du recours contentieux (1)
- Congé pour reprise (1)
- Prescription acquisitive (1)
- autorité parentale (1)
- Droit des grands-parents (1)
- Production indispensable et proportionnée au but poursuivi (1)
- Dette fiscale (1)
- Diagnostic de performance énergétique (1)
- Clause résolutoire (1)
- Commandement de payer (1)
- Droit bancaire (1)
- Opération de paiement non autorisée (1)
- Audition de l’enfant (1)
- Garantie des vices cachés (1)
- Habilitation familiale (1)
- Procédure administrative d’expulsion accélérée (1)
- Droit social (1)
- Droit des biens (1)
- Droit des sûretés (1)
- Autorité parentale (1)
- Adoption (1)
- GPA (1)
- Garantie de conformité (1)
- Nomenclature DINTIHLAC (1)
- Régime de participation aux acquêts (1)
- Enrichissement injustifié (1)
- Responsabilité contractuelle (1)
- Dommages et intérêts (1)
- Droit commercial (1)
- Servitudes foncières (1)
- Droit de voies d’exécution (1)
- Indemnité d'immobilisation (1)
- Délai de prescription (1)
- Droit temporaire au logement (1)
- Droit des contrats (1)
- Clauses abusives (1)
- Zones tendues (1)
- Vice du consentement (1)
- Clause de déchéance (1)
- Droit de la consommation (1)
- Droit de la consommation (1)
- Droit des contrats (1)
- Discernement (1)
- Signature électronique (1)
- Divorce par acte sous seing privé d’avocats (1)
- Saisie attribution (1)
- Articles les plus lus
-
Par emmanuelassas le 16/04/2025 à 10:25
Bonjour. Je souhaite faire un recours gracieux devant le maire de ma commune car la ...
-
Par lemontree le 16/04/2025 à 07:12
une grosse société de travaux a reçu le dernier cheque de travaux directement ...
-
Par Ralon le 08/01/2025 à 23:07
Bonjour que faire si mon créancier à récupérer deux Foix la créance ...