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Comme chacun le sait, au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau d’une branche professionnelle, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés pour être représentatives. Ce score lui confère la capacité de signer des accords collectifs.

Comme dans sa vie privée, la liberté de religion est reconnue au salarié dans l'entreprise. Toutefois, l'employeur peut y apporter des restrictions. Aussi, le salarié qui ne les respecterait pas pourrait se voir sanctionné voir même licencié...

La santé et la qualité de vie au travail (QVT) sont devenues des sujets clefs tant en matière de mobilisation des salariés et de dialogue social que de stratégie de performances sur les risques professionnels. Les salariés ne peuvent plus être envisagés seulement comme une source de risques ou de coûts. Si l’entreprise veut progresser, elle doit nécessairement conjuguer davantage performances économiques et performances sociales au lieu de les opposer.

Les classifications professionnelles constituent un enjeu essentiel de la négociation collective : elles sont à la fois un facteur de modernisation de l’organisation du travail, et donc de compétitivité des entreprises, et un levier essentiel permettant de reconnaître le travail et de favoriser les déroulements de carrière qu’elles définissent.

La deuxième conférence sociale se déroulera les 20 et 21 juin dans une atmosphère économique et sociale troublée, attentiste et agacée. Pour l’heure, quel bilan peut-on tirer des actions issues de la première conférence sociale des 9 et 12 juillet 2012 ?

Commençons par définir le sens du terme « discrimination » qui est à l'origine neutre, synonyme du mot « distinction ». Cependant, dès lors qu'il concerne une question sociale, il peut prendre « la casquette » d’une connotation péjorative qui aboutit à une distinction injuste ou illégitime.

Commençons par rappeler que l’obligation générale de sécurité trouve sa source dans le code du travail qui énonce que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu'il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence.

Premièrement, tentons de mettre des mots à la notion de harcèlement moral au travail. C’est la conduite abusive d’un individu qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et/ou conditions de travail d'une personne (la victime du harceleur).

Le dimanche 1er décembre, le rapport Bailly a été communiqué au gouvernement. D’après son auteur, il s’agirait là de mesures équilibrées, équitables et robustes, fondées sur le dialogue territorial et social.