Derniers articles

Publié le 21/02/24 Vu 2 037 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités juridiques des entreprises - 22 février 2024

Voici les derniers changements entrés en vigueur cette semaine.

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Publié le 16/01/24 Vu 2 747 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Un dirigeant de société peut-il déduire une caution des impôts ?

Parce que son engagement de caution a été mis à exécution, un dirigeant de société décide de revoir à la baisse le montant de son impôt sur le revenu. A tort ou à raison ?

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Publié le 16/01/24 Vu 1 268 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels sont les atouts du mécénat pour votre entreprise ?

Les entreprises qui font preuve de générosité peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs bénéfices.

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Publié le 16/01/24 Vu 2 308 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer une SAS : les avantages et les inconvénients

La SAS (Société par actions simplifiée) offre de nombreux avantages en tant que forme de société. Sa grande souplesse de fonctionnement en est l'un des principaux atouts.

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Publié le 09/01/24 Vu 1 407 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Une convention de compte courant d’associé peut faire l’objet d’une expertise de gestion

La convention de compte courant d’associé, qui est une convention réglementée, constitue une opération de gestion susceptible à ce titre de faire l'objet d'une expertise de gestion.

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Publié le 09/01/24 Vu 1 530 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mon salarié souhaite créer une auto-entreprise  : en a-t-il le droit ?

Un de mes salariés vient de me solliciter, me demandant s’il pouvait créer une entreprise, sous le statut d’auto-entrepreneur, en plus de son activité salariée au sein de mon entreprise ?

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Publié le 09/11/23 Vu 3 766 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Les dons ouvrant droit à réduction d'impôt

Dès lors que des organismes répondent aux critères définis aux articles précités, les dons qu’ils reçoivent ouvrent droit, pour le donateur, à une réduction d’impôt.

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Publié le 09/11/23 Vu 3 966 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Impayé : lettre de relance obligatoire ?

L'envoi d'une lettre de relance constitue la première étape du recouvrement amiable.

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Publié le 09/11/23 Vu 4 239 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Pacte d’actionnaires : attention à la clause de non-concurrence !

Parce qu’il estime que la clause de non-concurrence qu’il a signée est invalide, l’actionnaire minoritaire et salarié d’une société décide d’en réclamer l’annulation. A tort ou à raison ?

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Publié le 09/11/23 Vu 3 138 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Remboursements de frais et cotisations sociales dans les associations

Faute de lien de subordination entre une association sportive et des joueurs, ces derniers ne sont pas des salariés. Les primes de match qui leur sont versées ne sont donc pas soumises à cotisations de sécurité sociale.

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