Actualité législative

Publié le 06/12/24 Vu 750 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 9 décembre 2024 : ordre du jour, services à la personne, apports, artistes bénévoles

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 04/12/24 Vu 516 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 5 décembre 2024 : services à la personne, loi anti-airbnb, abattement pour départ à la retraite

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 03/12/24 Vu 435 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment fonctionne la procédure d’injonction de payer européenne ?

L’injonction de payer européenne est destinée au recouvrement d’une somme d’argent due par un particulier ou un professionnel installé dans un autre État de l'Union européenne.

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Publié le 29/11/24 Vu 509 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 2 décembre 2024 : annuler une assemblée générale, loto, Code de marchés publics

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 27/11/24 Vu 491 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 28 novembre 2024

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 22/11/24 Vu 422 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 25 novembre 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 20/11/24 Vu 574 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 21 novembre 2024 : prélèvement à la source sur dividendes, plateformes de facturation, compte courant d'associé, ecommerce

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 19/11/24 Vu 608 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 14 novembre 2024 : compte courant, abattement retraite, abus d'égalité, factures

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 10/11/24 Vu 692 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 12 novembre 2024 : action en justice, modification des statuts, adhésion

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 04/11/24 Vu 716 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 5 novembre 2024 : crédits d'impôt, franchise de TVA, annulation d'un devis, compte courant d'associé

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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