Actualité législative

Publié le 07/03/25 Vu 538 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  11 mars 2025 : refus de subvention, embaucher des salariés, accéder au compte bancaire de l'association, édition 2025 du guide Rémunérer un dirigeant

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 06/03/25 Vu 556 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 11 mars 2025  : exonération des pourboires, suites de la réforme de la franchise en base de TVA, approuver les comptes d'une SAS, régime  LMNP

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 03/03/25 Vu 716 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  5 mars 2025 : don de jours de congés, révocation d'un dirigeant, remboursement de frais, loterie

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 03/03/25 Vu 457 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 4 mars 2025 : meublé de tourisme, SAP : mandataire et prestataire, remboursement de frais, relance pour impayés

Voici les dernières actualités des entreprises.

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Publié le 03/03/25 Vu 961 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Parution de l'édition 2025 du guide Rembourser les frais d'un bénévole

Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte d'une association loi 1901 ou loi 1908.

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Publié le 03/03/25 Vu 1 726 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Obtenir une subvention pour son association 2025

Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour obtenir une subvention publique ?

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Publié le 27/02/25 Vu 2 267 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Services à la personne : la condition d'exclusivité en 2025

À partir du 1er janvier 2025, plusieurs nouveaux cas de dispense de la condition d'activité exclusive verront le jour.

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Publié le 21/02/25 Vu 838 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  25 février 2025 : Compte Asso, statuts, comptabilité, contributions volontaires en nature, commissaire aux comptes

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 19/02/25 Vu 0 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 14/02/25 Vu 336 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Rédiger les statuts d'une association 2025

Les statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908 ont pour fonction de fixer les règles applicables aux membres ainsi qu'aux dirigeants de l'association.

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