Actualité législative

Publié le 20/08/25 Vu 455 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 21 août 2025 : Comparaison SARL/SAS Relance pour facture impayée - Capital social minimum - Cession de fonds de commerce et de bail commercial

Voici les dernières actualités des entreprises.

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Publié le 20/08/25 Vu 406 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  26 août 2025 : Embauche d'un membre de la famille - Régime fiscal - Statut juridique d'une association

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 13/08/25 Vu 775 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  19 août 2025 : Fin du mandat d'un dirigeant - Convention d'objectifs - Guide de rédaction des statuts - Mécénat - Compte bancaire

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 07/08/25 Vu 2 558 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment gérer un compte courant d'associé ?

Seuls certains associés ont la possibilité d'effectuer des avances en compte courant à la société. Dans certaines hypothèses, il faudra en plus respecter la procédure des conventions réglementées.

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Publié le 07/08/25 Vu 729 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  12 août 2025 : Procès-verbal de l'assemblée constitutive - Nouveau dirigeant - Organes de direction - Bulletin d'adhésion - Services à la personne

Voici les dernières actualités des associations.

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Publié le 06/08/25 Vu 724 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 7 août 2025 : Litige commercial - Corriger une facture erronée - Protection du nom de l'entreprise - Créateur fiché à la Banque de France - Société en format

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 30/07/25 Vu 914 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  5 août 2025 : Conditions pour recevoir des dons - Dons alimentaire - Abandon de frais des bénévoles - Rôle du secrétaire - Taxe sur les spectacles

Voici les dernières actualités concernant les associations.

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Publié le 30/07/25 Vu 776 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 31 juillet 2025 : Zones FFR+ - Refinancement d'un compte courant d'associé - Sort de l'entreprise en cas de divorce - Plan de redressement - Modification du

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Publié le 29/07/25 Vu 788 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  29 juillet 2025 : Bail commercial - Retrait de subvention - Majorités en assemblée générale - Local gratuit - Conventions réglementées

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 29/07/25 Vu 3 824 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment créer une association loi 1901/1908 ?

La procédure de création d'une association loi 1901 ou loi 1908 est bien plus complexe qu'il n'y paraît.

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