Fiche pratique

Les associations sont tenues de respecter les dispositions du code du tourisme lorsqu’elles proposent des séjours, des voyages, des sorties culturelles, sportives, touristiques, etc.

Une action en comblement de passif contre un dirigeant peut donner lieu à une transaction, mais seulement une fois l’assignation délivrée et avant toute décision de condamnation.

L’évaluation de la valeur de votre entreprise sera différente si vous cédez seulement son fonds de commerce ou l’ensemble de ses titres.

Chaque année revient le moment redouté de l’assemblée générale. Elle signifie trop souvent un surcroît de travail pour les membres du bureau et une corvée pour les rares adhérents qui acceptent encore de s’y déplacer.

L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Sanctions alourdies pour les mauvais payeurs

Une fois la rédaction de votre règlement intérieur finalisée, vous devez le soumettre à l’avis du comité social et économique.

Toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à une autre entreprise est tenue de lui délivrer, dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services, une facture comportant des mentions obligatoires.

Un de mes salariés nouvellement embauché vient de me transmettre un arrêt maladie alors qu’il est encore en cours de période d’essai. Quels sont les effets de cette suspension du contrat de travail sur la période d’essai ?

Dirigeant d’entreprise, certains de vos salariés sont également sapeurs-pompiers volontaires.