Fiche pratique

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.

La loi réglemente strictement la procédure de dissolution d'une association, du prononcé de la dissolution à la clôture des opérations de liquidation.

La démission d'un dirigeant d'association nécessite de suivre une procédure particulière, plus ou moins contraignante (envoi d'une lettre recommandée, respect d'un préavis...).

La désignation ou le remplacement d'un dirigeant d'association loi 1901 ou loi 1908 nécessite de respecter une procédure particulière.

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.

En règle générale, les membres fondateurs peuvent fixer librement les organes de fonctionnement d’une association loi 1901.