Fiche pratique

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.

Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD.

Face à de lourdes difficultés financières, il existe plusieurs solutions.

Vous envisagez de créer une entreprise en collaboration avec des associés, mais vous êtes indécis quant au choix du statut entre une SAS (Société par Actions Simplifiée) et une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ?

La dissolution d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) en France implique de suivre plusieurs étapes et de respecter les procédures légales requises.

Sauf exception, une association ne peut pas se transformer en société.

Les entreprises qui font preuve de générosité peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs bénéfices.