FIXATION DES HONORAIRES

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FIXATION DES HONORAIRES

 

LES HONORAIRES

 

 

« Les orateurs romains ne recevaient point d’honoraires (…). Dans le barreau français la générosité des anciens orateurs a servi de modèle (…). Les honoraires sont un présent que nous recevons ; jamais ils n’ont été exigés : une pareille demande serait incompatible avec la profession d’avocat ; et au moment même où on la formerait, il faudrait renoncer à son état ».

 

C’est ainsi que s’exprimait un avocat parisien en 1722.

 

Cette affirmation n’est malheureusement plus d’actualité : tout avocat, sauf à être désigné au titre de l’aide juridictionnelle totale, vous demandera des honoraires en contrepartie de son travail.

 

Mais comment ces honoraires se calculent-ils, et comment savoir ce que va vous coûter le recours à ce professionnel du droit ?

Contrairement aux autres professionnels du droit (notaires, huissiers…), les honoraires des avocats ne font pas l’objet d’un barème : ils sont librement fixés.

 

Lors du premier rendez-vous à notre cabinet, nous vous informons des modalités de fixation de nos honoraires, qui sont fonction notamment du type de litige, de la nature et de la difficulté de l’affaire, du travail de recherche, et de l’importance des intérêts en cause.

 

Nous en discutons avec vous, et nous les fixons d’un commun accord.

 

Cet accord fait généralement l’objet d’une convention écrite.

 

Il existe trois méthodes de calcul des honoraires :

 

  1. - Le calcul de l’honoraire au temps passé dans le cadre d’une prestation  déterminée : notre taux horaire varie de 220 € HT à 250 €, et nous vous informons de nos diligences au fur et à mesure de l’avancement de votre dossier.
  2. - L’honoraire forfaitaire : dans cette  hypothèse nous déterminons une somme globale pour toute la prestation que nous effectuons et aucun dépassement ne peut intervenir, sans votre accord préalable.

3. - Enfin, il est possible de prévoir une rémunération complémentaire, appelée honoraire de résultat : il s’agit d’un pourcentage calculé sur le résultat obtenu dans votre dossier.

Quand et de quelle manière vous sont facturées nos prestations ?

 

Lors du premier rendez-vous, nous déterminons s’il s’agit d’une simple consultation ou de l’ouverture d’un dossier.

 

Dans le premier cas, une somme de 100 € HT environ vous sera demandée à l’issue du rendez-vous.

 

Dans le second cas, une provision sera sollicitée, dont le montant sera décompté sur la note d’honoraires, le règlement de la provision constituant le préalable à la mise en œuvre de la procédure, et au suivi du dossier.

 

Toutes les factures qui vous seront délivrées mentionnent la TVA applicable au taux de 19,6%.

 

Notre objectif est d’assurer la plus grande transparence possible, car notre relation est fondée sur une confiance réciproque.

 

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A propos de l'auteur
Blog de Maître  Caroline YADAN PESAH

Avocate en Droit de la Famille, Droit du Divorce et Droit Immobilier depuis plus de 25 ans, je vous partage ici plus de 500 articles juridiques et ma passion pour la défense de vos intérêts.

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