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Publié le 22/09/11 Vu 7 329 fois 17 Par Maître Caroline YADAN PESAH
LA RESIDENCE ALTERNEE : REFLEXION SUR DES CHIFFRES

LA RESIDENCE ALTERNEE : REFLEXION SUR LES CHIFFRES Depuis la loi du 4 mars 2002, l’article 373-2-9 du Code Civil admet la possibilité de fixer la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses deux parents.

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Blog de Maître  Caroline YADAN PESAH

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