DIVORCE

Publié le 21/01/21 Vu 854 fois 1 Par Maître Caroline YADAN PESAH
Peut-on conserver son nom marital après le divorce ?

Lors du mariage, l’épouse peut adopter le nom de son mari. Qu’advient-il en cas de divorce ?

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Publié le 19/12/20 Vu 639 fois 0 Par Maître Caroline YADAN PESAH
Comment réussir son divorce amiable

Si en théorie le divorce par consentement mutuel apparait comme la meilleure façon de se séparer de façon apaisée, en pratique, ce n’est pas toujours aussi simple. Suivez nos conseils pour divorcer à l'amiable au mieux de vos intérêts.

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Publié le 20/11/19 Vu 1 270 fois 0 Par Maître Caroline YADAN PESAH
Déménager après un divorce : qui aura la garde des enfants ?

Après une séparation ou un divorce, le parent qui souhaite déménager avec les enfants peut le faire librement, sans perdre la garde des enfants ? Inversement, l’autre parent peut-il s’opposer à l’éloignement de ses enfants ?

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Publié le 25/09/19 Vu 3 941 fois 0 Par Maître Caroline YADAN PESAH
Divorce sans contrat de mariage : les conséquences sur la liquidation

En cas de divorce sans contrat de mariage, comment procéder à la liquidation de ce régime mêlant patrimoine personnel et commun ? Comment le notaire va-t-il calculer vos droits dans cette liquidation ?

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Publié le 14/04/19 Vu 2 959 fois 0 Par Maître Caroline YADAN PESAH
Quel nom de famille après le divorce?

Lors du mariage, l’épouse peut adopter le nom de son mari. Qu’advient-il en cas de divorce ?

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Publié le 27/03/19 Vu 5 672 fois 3 Par Maître Caroline YADAN PESAH
La médiation, ou comment résoudre les conflits familiaux plus vite et pour moins cher

Le recours à un juge n’est pas le seul moyen de régler votre conflit : la médiation familiale peut vous apporter des solutions. Le Guide pratique 2019 de la médiation en droit de la famille.

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Publié le 01/02/18 Vu 1 158 fois 0 Par Maître Caroline YADAN PESAH
Non application du règlement Rome III à un divorce privé prononcé par un tribunal religieux

Le règlement 1259/2010 du 20 décembre 2010 relatif à la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (Rome III) vise exclusivement les divorces prononcés soit par une juridiction étatique, soit par une autorité publique ou sons contrôle.

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Publié le 01/02/18 Vu 1 003 fois 0 Par Maître Caroline YADAN PESAH
Double peine pour l'époux faussaire – divorce aux torts exclusifs

Cass civ 1 13 décembre 2017 L'épouse qui souscrit de nombreux prêts en imitant frauduleusement la signature de son mari commet une faute grave qui justifie qu'elle soit, en équité, privée de prestation compensatoire et qu'elle soit condamnée à des dommages et intérêts.

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Publié le 01/02/18 Vu 901 fois 0 Par Maître Caroline YADAN PESAH
Le changement de régime matrimonial ne peut résulter d'une clause accessoire

Civ 2 10 janvier 2018 Dans cet arrêt, il est rappelé à l'ordre la pratique notariale d'insertion d'une clause de changement de régime matrimonial dans un acte d'achat ou de donation. Le changement de régime doit faire l'objet d'un acte séparé et autonome.

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Publié le 01/02/18 Vu 858 fois 0 Par Maître Caroline YADAN PESAH
Absence de formalisme de la demande de réduction en libéralités

Civ 1 17 janvier 2018 La Haute juridiction affirme que la demande en réduction des libéralités consenties par le de cujus n’est soumise à aucun formalisme. Elle en déduit que le juge peut la relever d’office dès lors que les héritiers réservataires lésés ont introduit une action en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage à l’encontre de l’héritier bénéficiaire.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître  Caroline YADAN PESAH

Avocate en Droit de la Famille, Droit du Divorce et Droit Immobilier depuis plus de 25 ans, je vous partage ici plus de 500 articles juridiques et ma passion pour la défense de vos intérêts.

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