Publié le 08/02/19 Vu 447 fois 0 Par YADAN PESAH Caroline
L’animal de compagnie, ce « bien meuble » doué de sensibilité

Alors que le nombre d'animal de compagnie augmente de même que le nombre de ruptures et de séparation, quel est le sort des animaux de compagnie ? Autrement dit, qui récupère la garde du chat ou du chien ?

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Publié le 28/10/17 Vu 960 fois 0 Par YADAN PESAH Caroline
Caractérisation de l'intégration de l'enfant et droit de garde

Dans toutes les décisions concernant l'enfance, la Cour de cassation rappelle que le critère primordial est l'intérêt supérieur de l'enfant. Cet arrêt n'échappe pas à la règle et en est une illustration.

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Publié le 13/07/15 Vu 2 832 fois 0 Par YADAN PESAH Caroline
L’obligation pour le juge de fixer la périodicité d’un droit de visite

Même lorsqu’un droit de visite s’exerce dans un lieu de rencontre, le juge doit fixer la périodicité de ce droit.

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Publié le 22/09/11 Vu 6 993 fois 17 Par YADAN PESAH Caroline
LA RESIDENCE ALTERNEE : REFLEXION SUR DES CHIFFRES

LA RESIDENCE ALTERNEE : REFLEXION SUR LES CHIFFRES Depuis la loi du 4 mars 2002, l’article 373-2-9 du Code Civil admet la possibilité de fixer la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses deux parents.

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A propos de l'auteur
Blog de YADAN PESAH Caroline

Avocate en Droit de la Famille, Droit du Divorce et Droit Immobilier depuis plus de 25 ans, je vous partage ici plus de 500 articles juridiques et ma passion pour la défense de vos intérêts.

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