L'introduction d'alcool sur le lieu de travail ne justifie pas forcément un licenciement

Publié le 13/09/2010 Vu 3 891 fois 2
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Un employeur ne peut pas reprocher à ses salariés d'introduire des boissons alcoolisées au sein de l'entreprise en violation du règlement intérieur alors qu'il n'a pas lui-même respecté ces dispositions.

Un employeur ne peut pas reprocher à ses salariés d'introduire des boissons alcoolisées au sein de l'entrep

L'introduction d'alcool sur le lieu de travail ne justifie pas forcément un licenciement

Un employeur ne peut pas reprocher à ses salariés d'introduire des boissons alcoolisées au sein de l'entreprise en violation du règlement intérieur alors qu'il n'a pas lui-même respecté ces dispositions.

La consommation ou l’introduction de boissons alcoolisées par les salariés au sein de l’entreprise est souvent considérée par les juges du fond comme une cause réelle et sérieuse de licenciement, voir comme une faute grave (par exemple : CA Besançon 14 février 1995 n° 93-2572 ; CA Paris 17 septembre 1996 n° 95-34384 ; CA Paris 27 novembre 1996 n° 95-35901). Toutefois, certaines circonstances peuvent enlever tout caractère fautif à ces comportements. Tel est le cas lorsque, comme en l’espèce, l’employeur introduit lui-même de l’alcool dans l’entreprise et autorise les salariés à boire pendant leur temps de travail lors de séminaires ou de pots organisés dans l’établissement.

 

Source : Editions Francis Lefebvre

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1 Publié par JEAN S
14/09/2010 12:01

Donc pas de pot de départ à la retraite à 60 ou 62 ans !!! Exact?

2 Publié par JEAN S
14/09/2010 12:02

Donc pas de pot de départ à la retraite à 60 ou 62 ans!!! Exact? Ou juste des jus de fruits??

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