L’ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, prévoit un plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause avec un barème « plancher » et un barème « plafond ».
Lire la suiteDans une ordonnance du 25 mars 2022, le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt ordonne à une officine de communiquer à une salariée l’extraction du logiciel Z utilisé pour enregistrer les heures et dates de chacune des ventes.
Lire la suiteUne révolution est peut-être en train de se jouer en matière de négociation des indemnités transactionnelles et/ou de ruptures conventionnelles.
Lire la suiteLa stagiaire considérait qu’elle n’était pas stagiaire mais salariée.
Lire la suiteLe 8 octobre 2019, le bâtonnier de Paris a organisé sur une soirée sur le thème : Vous avez moins de 10 ans d’expérience et avez quitté la profession.
Lire la suiteLes parties n’ont pas interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes de Paris.
Lire la suiteDans une ordonnance du 24 mai 2023 (23/00169), un salarié obtient en bureau de conciliation et d’orientation, le contenu intégral de la messagerie professionnelle électronique de Monsieur X pour la période du 19 avril 2020 au 19 avril 2023
Lire la suiteCHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) propose des abonnements assistance juridique pour les Comités d’entreprise / CSE. La présente note présente les tarifs en vigueur à compter du 2 avril 2018.
Lire la suiteUn contrôleur de gestion ayant 9 ans d’ancienneté peut-il être valablement licencié pour insuffisance professionnelle ?
Lire la suiteUn journaliste obtient 47 000 euros à titre d’indemnité de licenciement devant la Commission arbitrale des journalistes par décision du 5 juillet 2023.
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
Par dusitemin le 03/06/2025 à 09:47
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Par Sabine1leclercq le 03/05/2025 à 17:00
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Par William Drach le 29/03/2025 à 10:02
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